Gerant à titre gratuit et SCS ?

Portrait de tkee
Posté par tkee
lun, 31/01/2011 - 10:41

Bonjour,

Je suis salarié temps plein et j'envisage une activite complementaire dans le conseil en ingenierie
L'idee serait de creer une SCS, moi commandité, ma femme commanditaire.
Je serai donc gerant, de la societe mais à titre gratuit, tout l'argent gagné par la societé resterait dedans pour augmenter le capital. Evidemment je travaillerai pour la societé dans mes prestations de conseil, à titre complementaire mais pas remuneré
Mes questions :
- les cotisations sociales seraient uniquement pour la societe et non pas pour moi car je suis deja salarié?
- est ce que des frais (telephone, vehicule, frais minimes sans exagerer) peuvent ils mettre aux frais de la societe?
- est ce qu'une societé peut garder l'argent sans remunerer personne ? L'idee est de passer en sprl avec l'argent accumulé, car les frais st elevés et la solution sprl S n'a pas vraiment la cote
- justement au sujet e la sprl S que se passe t il si au bout de 5 ans on a pas reussi à constituer le capital e 18000 euros?

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Par rapport à mon precedent post, j'ajoute la question suivante :
- est il possible de se faire remunerer par des dividendes du coup ?

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Par rapport à mon precedent post, j'ajoute la question suivante :
- est il possible de se faire remunerer par des dividendes du coup ?

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Bon j'ai peut etre trouvé les reponses à mes questions tt seul comme un grand !:
"
Le mandataire d’une société (administrateur, gérant ou éventuellement liquidateur),
est considéré comme indépendant et doit s affilier à une Caisse d’assurances
sociales.
Il a les mêmes obligations (mutuelle, information, cotisations) qu’un travailleur
indépendant en personne physique.
Il doit aussi s’affilier si son mandat est exercé à titre gratuit. Cependant, s’il peut
prouver qu’il est mandataire non rémunéré en droit et en fait, il renverse la
présomption d’assujettissement et l’affiliation sera considérée comme sans objet.
S’il est associé actif, il doit également s’affilier
Le mandataire non rémunéré qui est également associé actif doit s’affilier. Par
contre celui qui détient uniquement des parts sans exercer d’activités est
commanditaires et ne doit, en principe, pas s’affilier.
""

ca veut dire que je devrai etre affilié comme independant à titre complementaire?

Bonjour,

Avant de (vous) poser ce genre de questions, il serait peut-être intéressant de se demander, dans un premier temps, s'il convient vraiment de vous lancer dans la création d'une société.
N'est-il pas possible d'envisager le lancement de l'activité indépendante en personne physique?

C'est vrai que commencer en PP serait plus adequat.
disons que par principe theorique d'une societé, l'argent gagné peut etre réinvesti et s'autofinancer sans etre relativement trop taxé

Bonjour,

Il est évident que vous devriez mieux et avant tout chose, contacter un comptable.

Mais je répondrais qu'en étant actif au sein de la société, vous devrez être inscrit auprès d'une caisse d'assurances sociales. Votre société paiera également une cotisation à charge des sociétés (+/- 350 €/an). En tant que gérant non-rémunéré, vous pouvez demander l'exonération du paiement des lois sociales vous concernant.

Pour le reste, il vaut mieux connaitre votre dossier et le mettre dans les mains d'un expert du chiffre.

Bien à vous,