MODIFIER LES STATUTS...PUBLICATION AU MONITEUR

Portrait de Liegeois4000
Posté par Liegeois4000
jeu, 22/09/2011 - 13:06

 Bonjour,
Je viens de créer une sprl avec un associé français ou je detenais seulement dix pour cent des parts, suite à une entente commune nous avons décidés que je détienne la totalité des parts de celle-ci. Le problème c'est que nous venons d'obtenir aujourd'hui le numéro de TVA ainsi que les status signés du greffe avec effectivement 90 pour lui et 10 pour moi. Nous devons donc en conséquence modifier les statuts qui devront etre republiés au moniteur?Combien de temps cela prend t-il et quelles sont les démarches nécessaires?
Cordialement, David.

Toutes les réponses

Pas du tout ! Il n'y a absolument rien à publier.
L'actionnariat ne se justifie que par le registre des parts sociales dûment complété.
Par contre et vous n'en parlez pas, qui dirigeait la société ?
Il y a peut-être quelque chose à faire.

Bonjour,
Merci de votre réponse. Concrétement mon ami français a investit la totalité des 6200 euros que je lui ai remboursé, je recupère donc en conséquence la totalité des parts comme convenu. Ceci dit les statuts signés du greffe stipulent qu'il détient nonante pourcent, ce que je désire c'est avoir les nouveaux statuts signés du greffe avec uniquement mon nom à cent pour cent. Comment puis je faire?Cette démarche est elle simple?Cela prend t-il du temps?

Autre question indépendante, cette sprl va s'occuper essentiellement de la vente de panneaux solaires et produits annexes que je vais vendre par financement car ce sont des sommes conséquentes. Je suis donc dans l'obligation d'avoir un numéro MAE (numéro d'agrégation) pour pouvoir etre intermediaire de crédit. Cette demande doit se faire auprès du SPF ECONOMIE. Cette démarche est elle longue? Et surtout ce numéro peut il m'etre refusé ou c'est une obligation pour le SPF ECONOMIE de me le délivrer?
Cordialement, David.
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Vous ne savez pas obtenir ce que vous souhaitez de cette manière !

Vous pourriez tout au plus - encore faudrait-il avoir votre dossier en mains - confirmer que vous êtes le seul gérant sur base d'une assemblée générale extraordinaire !
Signaler que vous êtes le seul associé entraînerait une modification de la nature de la société !!!
Pour moi, obligation de passer chez le notaire avec coût important ...
Il est d'ailleurs à remarquer que votre capital n'est pas entièrement libéré !
Il en découlerait que vous devriez compléter IMMEDIATEMENT par un versement minimum de 6.200,00 euros supplémentaires !!!

Etre intermédiaire financier n'est pas un droit ! Donc un refus est toujours possible ...

Très bien et en cas de refus il n'y a aucun recours auprès du SPF ECONOMIE? Car si je n'ai pas cette autorisation mon avtivité ne peut pas démarrer.
Cordialement, David.

Si ... mais cela prend du temps ...

Lequel??

Lequel quoi ?

Quel recours??

Vous passez en consultation, ce qui n'est pas prévu dans le cadre du présent site.
Voyez votre avocat.

Bonsoir,
Question annexe, pour etre intermediaire de crédit il faut une copie des statuts du greffe, un certificat de bonne vie également et le numéro d'enregistrement à la BCE...petit souci, un des gérants n'a pas un certificat vierge cela pose t-il problème???
Dans le cas ou l'on décide de rajouter 6200 euros et de tout mettre à mon nom, quelle serait la forme de la société?Quelle forme me conseillez vous?
Cordialement,David.

Alors aucune chance !

De toute façon,, le mieux est de REELLEMENT consulter ...