SCRI, associés indépendants ou salariés?

Portrait de jean-n
Posté par jean-n
jeu, 10/11/2011 - 18:25

Bonjour,

Pour la création d'une SCRI FS avec trois associés (A1-3):

A1, majoritaire (90%), non mandataire, travailleur (commercial, 2j/s)
A2, minoritaire (5%), gérant (mandat à titre gratuit - précisé aux statuts), travailleur (commercial, 2j/s)
A3, minoritaire, non dirigeant ni travailleur

Pour A1 et A2, quels seraient leur statut respectif (indépendant (principal ou complémentaire)? salarié (contrat possible)?)?
Concernant, A3, bien entendu aucun statut.

Merci d'avance pour vos réponses.

Jean Nicolas

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A1 et A2 indépendants avec responsabilité illimitée des dettes pour A2

F_Bonfond a écrit: A1 et A2 indépendants avec responsabilité illimitée des dettes pour A2

2 questions:

A1 pourrait-il être considéré comme travailleur occasionnel et être rémunéré exclusivement par commissions sur chiffre d'affaires? (vente au détail, sur les marchés)

A1 n'a-t-il pas la possibilité d'être salarié (l'associé-salarié est cité pour la sfs)?
le lien de subordination par le fait qu'il est majoritaire (qui serait à l'origine de l'impossibilité d'être salarié) ne tombe-t-il pas? Car dans une SFS le pouvoir votal est très limité et anéanti en quelque sorte le fait d'être majoritaire en ce qui concerne ledit pouvoir.

'Travailleur occasionnel' ASSOCIE n'existe pas !
S'il est SALARIE plus que mi-temps, il pourrait être indépendant complémentaire pour le statut social (En fiscalité, il est et resterait associé actif = dirigeant).
En AUCUN Cas; il ne pourrait être salarié de votre société.

Jojo a écrit: 'Travailleur occasionnel' ASSOCIE n'existe pas !
S'il est SALARIE plus que mi-temps, il pourrait être indépendant complémentaire pour le statut social (En fiscalité, il est et resterait associé actif = dirigeant).
En AUCUN Cas; il ne pourrait être salarié de votre société.

la mise à jour de mon message et votre réponse se sont croisés. Je me demandais donc:

le lien de subordination par le fait qu'il est majoritaire (qui serait à l'origine de l'impossibilité d'être salarié) ne tombe-t-il pas? Car dans une SFS le pouvoir votal est très limité et anéanti en quelque sorte le fait d'être majoritaire en ce qui concerne ledit pouvoir.

Malheureusement (pour vous) NON.

Jojo a écrit: Malheureusement (pour vous) NON.

La loi parle pourtant de membre du personnel et associé dans une SFS... pouvez-vous m'expliquer dans quel cas de figure cela serait possible?

qu'est-ce qui empêcherait exactement A1 d'être salarié?

Très minoritaire et sans aucun pouvoir dans la gestion de l'entreprise. D'autre part, nous travaillons quotidiennement avec des centaines (milliers) de Lois, en conséquence, lorsque vous souhaitez faire référence a un texte légal, précisez lequel Loi du XX/XX/XXXX relative a ... car nous n'allons pas lire les 10.000 pages de la table des matières du droit belge.

membre du personnel associé: Code des sociétés, art.661, 7° et 8°
réduction obligatoire du pouvoir votal: ibid. 4°

A1, sans aucun pouvoir de gestion, bien qu'ayant une majorité des parts verrait son pouvoir votal limité selon la loi à 5% (1/20) des parts représentées, donc sur un même pied d'égalité par rapports aux autres associés.

Cela ne permettrait-il pas de devenir salarié?

NON

Bonjour,

je vais créer une scri. Est il possible de mettre 3 associés lors de la constutution et mettre plus de personnes pour constituer le capital.

On est 3 personnes créatrices de la societe et nous savons mettre 1000 euro, le problème, c'est que nous avons besoin de 2000 euro comme capital de départ. Est ce que d'autres personnes peuvent mettre les 1000 euro pour avoir la totalité du capital? Si oui, comment faire pour les statuts? Nous sommes tous bénévols dans cette société.

Merci d'avance pour votre réponse

Il y a plusieurs solutions ...

C'est à vous de savoir ce que vous voulez !

Mais vous démarrez (assez) mal puisque vous n'avez pas le capital suffisant ...

Il serait peut-être plus sage de recommencer votre plan financier ...