Bonjour,
Avec un ami nous avons décidé de créer une société en nom collectif au 01.01.2010.
Nous avons bien avancé mais nous nous interrogeons encore sur deux point :
Les statuts : Bien que facultatifs, nous avons lu qu'il serait plus prudent d'en rédiger. Pourquoi, quelles sont les mentions qu'on y retrouvera, et s'ils existent, doivent ils être transmis à une quelconque autorité administrative?
L'acte sous-seing privé : ce document lui par contre est obligatoire, mais que doit-on y mettre? Quelles sont les mentions obligatoires et/ou importantes devant y figurer? Ne fait-il pas double emploi avec les statuts?
D'avance merci de votre précieuse aide.
Toutes les réponses
Votre acte sous seing privé, ce sont les statuts !!!
Ah ok... Merci de la précision.
Et y a t-il un "acte type" à respecter? Qui reprendrait des mentions obligatoires?
J'ai trouvé un exemple sur le web, mais fait pour une SNC au Canada. Je suppose que les mentions que l'on y retrouve sont sensiblement les mêmes ?
A savoir en détail :
Dénomination sociale
Adresse
Durée
Exercice financier
Apports
Apports supplémentaires
Clause de non-concurrence
Administration et décisions
Avoirs de la société
Partage des bénéfices et pertes
Prélèvements
Signature de contrats et affaires bancaires
Achat-vente
Paiement et assurance-vie
Retrait d’un associé de son vivant
Arbitrage
Encore merci d'avance.
Il y a des choses similaires, en effet.
Il n'en reste pas moins vrai qu'il est préférable de rencontrer un professionnel.