Société en nom Collectif : Statuts et Acte sous-seing privé

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Posté par tigerlgd
ven, 04/12/2009 - 10:40

Bonjour,

Avec un ami nous avons décidé de créer une société en nom collectif au 01.01.2010.
Nous avons bien avancé mais nous nous interrogeons encore sur deux point :

Les statuts : Bien que facultatifs, nous avons lu qu'il serait plus prudent d'en rédiger. Pourquoi, quelles sont les mentions qu'on y retrouvera, et s'ils existent, doivent ils être transmis à une quelconque autorité administrative?

L'acte sous-seing privé : ce document lui par contre est obligatoire, mais que doit-on y mettre? Quelles sont les mentions obligatoires et/ou importantes devant y figurer? Ne fait-il pas double emploi avec les statuts?

D'avance merci de votre précieuse aide.

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Votre acte sous seing privé, ce sont les statuts !!!

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Jojo a écrit: Votre acte sous seing privé, ce sont les statuts !!!

Ah ok... Merci de la précision.
Et y a t-il un "acte type" à respecter? Qui reprendrait des mentions obligatoires?
J'ai trouvé un exemple sur le web, mais fait pour une SNC au Canada. Je suppose que les mentions que l'on y retrouve sont sensiblement les mêmes ?

A savoir en détail :

Dénomination sociale
Adresse
Durée
Exercice financier
Apports
Apports supplémentaires
Clause de non-concurrence
Administration et décisions
Avoirs de la société
Partage des bénéfices et pertes
Prélèvements
Signature de contrats et affaires bancaires
Achat-vente
Paiement et assurance-vie
Retrait d’un associé de son vivant
Arbitrage

Encore merci d'avance.

Il y a des choses similaires, en effet.

Il n'en reste pas moins vrai qu'il est préférable de rencontrer un professionnel.

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