SRPL Starter

Portrait de kabimbi
Posté par kabimbi
lun, 22/06/2009 - 17:48

Bonjour,

Le gouvernement à mis en place depuis avril 2009 le concept de SPRL starter.

Une forme de SPRL nécessitant un euro symbolique en guise de capital pour démarrer(pendant 5 ans) à condition que notre plan finacier soit réalisé par un professionnel.

Que se passe-t-il si nous mettons fin à nos activités avant l'exctinction du délais de 5 ans? Quid si nous faisons faillite?

Merci d'avance

Meilleure réponse

Donc en entant qu'indépendant si je dois me verser un salaire, ce sera mon bénéfice donc taxé à 50%?

Absolument pas. En tant que dirigeant d'entreprise, vous devez vous verser un salaire suffisant pour subvenir à vos besoins. Sur ce salaire, vous allez payer 22 % de lois sociales. Ce qui reste est alors imposé de la même manière que le salaire imposable pour les salariés. (cfr http://www.belgium.be/fr/impots/impot_sur_les_revenus/particuliers_et_in... )

En étant une société, je paie 22% de loi sociale et c'est tout?

Toujours pas. Les bénéfices de votre société sont imposés au taux d'imposition des société, soit 33.99% (voire 25% si vous bénéficiez du taux réduit) - cfr http://www.belgium.be/fr/impots/impot_sur_les_revenus/societes/declarati...

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Lorsque comme par hasard avant les élections, on a annoncé avec tambours et trompettes, l'intention de créer cette variante de la sprl, il ne s'agissait que d'un avant-projet de loi.
Les commentaires se sont multipliés depuis.
"...des règles spécifiques sont prévues pour défendre les intérêts des futurs créanciers. La responsabilité des fondateurs est maintenue pendant trois ans. Ceux-ci sont solidairement tenus responsables à concurrence du montant minimum de la SPRL ordinaire, à savoir 18.550 euros." (site Ages)
"les gérants et fondateurs seront solidairement responsables en cas de faillite dans les 3ans" (UCM)
Le sujet n'a pas fini de faire couler de l'encre.

Bonjour à tous,

Je me prénome Laurent et je suis nouveau sur ce forum.

J'étudie actuellement, avec un ami, un projet de création de société et nous nous interrogeons (entre autre) sur la forme juridique que celle-ci pourrait prendre. Ayant lu sur ce forum qu'une variante de la SPRL, à savoir la SPRL Starter, était à l'état de projet de loi au gouvernement au printemps, je viens vers vous afin de savoir si il y a eu une évolution à ce sujet et si c'était maintenant devenu réalité.

D'avance merci et bonne journée.

Rien de neuf sous le soleil !

Jojo a écrit: Rien de neuf sous le soleil !

Merci pour ta réponse Jojo. Je m'en doutais un peu...

Bon am

Sprl Sarter enfin disponible... depuis debut Janvier 2010 ! Il etait temps

La loi a été votée le 19 novembre 2009, et publiée le 26 janvier 2010 au Moniteur Belge (cfr http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=....

Cependant, avant de pouvoir créer ce type de société, il faut encore attendre la publication de l'Arrêté Royal décrivant la forme et le contenu du plan financier. Je suis personnellement très intéressé par cette forme de société. Je veux démarrer comme freelance en informatique, et il n'y a aucun investissement nécessaire dans mon cas hormis de quoi payer les frais de constitution.

Ayant déjà un contrat à partir du 1er février 2010, j'espère que cet A.R sortira sous peu, sans quoi je devrai recourir à la forme SPRL.

A votre place, je démarrerais en PP puis en sprl-S.
Enfin, ce serait pas mal de voir cela avec un comptable.

Bien à vous,

Démarrer en personne physique n'est pas une bonne idée avec un chiffre d'affaire de 100k€ dès la première année...

J'ai trouvé une info sur un site qui parle de la date du 1 mars 2010 comme objectif du gouvernement
 

Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici car ma question porte sur le même sujet !

Je ne savais pas que l'état prévoyait de faire comme en France des société à partir d'1€!

C'est réel, ce n'est donc pas un mite ? Pensez vous que cela arrivera pour le 1 mars 2010 comme annoncé?

Je compte ouvrir un magasin soit en juillet soit en octobre à l'heure actuelle n'ayant^pas les moyens je comptais ouvrir comme indépendant mais si ce type de société apparaît ce serait une aubaine pour moi!

Auriez vous plus de précision sur ce type de société? Les obligations lié à la création?

Merci d'avance
Indoorgarden

Ce n'est pas "comme en France" !
Vous devrez, dans cinq ans, avoir trouvé le montant du capital via vos économies !!!

Jojo a écrit: Ce n'est pas "comme en France" !
Vous devrez, dans cinq ans, avoir trouvé le montant du capital via vos économies !!!

Bonjour,

Ah ok, je comprends mieux maintenant ! Cela veut donc dire que je devrais trouver 18 000€ et des poussières pour constituer mon capital en 5an!

Avez vous par hasard une idée si c'est sur que cette loi passera?

De toute manière, elle sera vite remboursé vu la différence de taxation entre Sprl et être indépendant!

Je suis pas sur des chiffres mais un indépendant est taxé à 50% sur ces bénéfices net et une société à 35% pour bénéfice estimer à 35000€ . C'est bien cela?

J'espère que ce type de société existera d'ici le moi de juillet

Bien à vous
Indoorgarden