Status pour Micro ventes.

Portrait de fif100
Posté par fif100
mer, 25/06/2014 - 11:22

Bonjour,

Je suis un passionné de musique et achete et vend des vinyls depuis quelques années.
Vu les commissions qui m'etait prise par les plate forme de ventes, j'ai décider de faire mon site internet specialisé dans mon style de musique.
Les volumes de ventes sont extremement petit actuellement. pas encore de quoi justifier quoi que ce soit, mais je pense à me devellopper (c'est a dire a vendre plus que ma propre collection) et peut etre a avoir quelque chose de plus officiel, mais je pense que les volumes resteront petit.

Je suis actuellement employé cadre (formation master)  et ceci ne sera qu'une activité à part.
Mes questions sont donc les suivantes (désolé certaine peuvent paraitre surement tres basique) :
 

  •  Jusque où ai je le droit de vendre comme ceci sur internet ? (sachant que je vend actuellement ma propre collection) et quel sont les obligations par la suite.
  •  Quels sont les status possible  ? une asbl est ce possible ?  (sachant que le but n'est pas financier, mais d'avoir des vinyl à bas cout que je peux jouer avec mon collectif).

Dans les autres status que j'ai pu parcourir beaucoup nécessite un acte notairié. (incompatible avec le revenu de mes vente)

  •  Niveau fiscal, est ce que la declaration de TVA oblige d'avoir un comptable agrée. (incompatible avec le revenu de mes vente, mais sachanty que ma plate forme de vente me gere mes factures et calcul la TVA, et que j'ai des notion de compta).

Merci beaucoup de l'aide que vous pourrez m'apporter.
N'hésitez pas si d'autres infos sont nécessaire.

Philippe

Toutes les réponses

Les ventes strictement limitées à votre collection privée ne vous obligent pas à devenir professionnel.

Il n'y a malheureusement pas de plancher pour les professionnels ! Vous êtes professionnel dès la première vente !

Vous pouvez être professionnel sans créer de société.

Par contre, une asbl ne correspond pas du tout à ce que vous envisagez !!!

Vous pouvez travailler SANS tva (après avoir obtenu l'autorisation) pour autant que vos ventes annuelles restent en dessous de 15.000,00 euros !!!

Il en découle que la présence d'un (expert) comptable n'est plus aussi nécessaire.

Par contre, sa présence au démarrage reste un vrai plus !

Je vous conseille, en outre, de consulter un juriste. Il m'apparaît clairement que vous ne respectez pas le droit d'auteur.

Merci pour votre réponse :

Donc si je resume :

 - pas de soucis Tant que je vend ma collection personnelle ok et si CA < 15.000€ la TVA est pas obligatoire (mais autorisation),
- Sinon je dois etre professionel : qu'elle sont les options possible ? sprls ?

Pourquoi dites vous que je ne respecte pas le droit d'auteur. ?
Je paye la sabam/sacem quand la musique est diffusé hors du cadre privé (avec mon collectif ou en solo.) des lors qu'un titres au moins est enregistré aupres d'une société de droit d'auteur; Les titres (download) diffusé sur mon site sont sous creative common (et sont gratuit), les vinyls vendu ne sont pas diffusés sur mon site.
 

Bonjour,

Pourquoi ne pas ouvrir un registre de commerce après journée ? (indépendant complémentaire) et opter pour le régime de la franchise (CA < 15 000 €). Ainsi les frais de comptabilité (et autres frais de fonctionnement) sont très très limité.

Bien à vous.

Merci beaucoup pour votre réponse : Je vais me renseigner dessus.

Vous avez écrit : "Donc si je resume :

 - pas de soucis Tant que je vend ma collection personnelle ok et si CA < 15.000€ la TVA est pas obligatoire (mais autorisation),
- Sinon je dois etre professionel : qu'elle sont les options possible ? sprls ? "

 

C'est inexact.

Il faut lire ceci :

pas de soucis tant que je vend ma collection personnelle 

si CA < 15.000€ la TVA est pas obligatoire (mais autorisation)  MAIS je SUIS un professionnel

Sinon je dois être professionnel à temps plein : en personne physique (sans grand problème) ou en société

La sprl est une des meilleures options !

 

Vous avez apporté les nuances nécessaires en ce qui concerne la SABAM : donc en ordre de ce côté.