achat prairie bloquée par un bail fermier

Portrait de patrick1969
Posté par patrick1969
mar, 25/08/2009 - 17:34

Bonjour,
je souhaite pouvoir acheter une prairie mais malheureusement elle est prise en location par un fermier.Acheter un bien et ne pas pouvoir l'utiliser est plus qu'ennuyeux.Comment pourrais-je faire pour  avoir la jouissance du bien acheté?

merci à ceux et celles qui pourront me renseigner.

Toutes les réponses

Qu'est-ce que cela à voir avec une asbl ?
Que voulez-vous faire de cette prairie ?

Il y a des voies simples !

Rendre aimablement visite au fermier ...
Prévoir l'indemnité de rupture de bail ...
Chercher un autre terrain ...

Jojo a écrit: Qu'est-ce que cela à voir avec une asbl ?
Que voulez-vous faire de cette prairie ?

Il y a des voies simples !

Rendre aimablement visite au fermier ...
Prévoir l'indemnité de rupture de bail ...
Chercher un autre terrain ...

Bonjour,

nous souhaitons y mettre nos chevaux mais c'est loin d'être évident.
Des terres sont en vente chez un notaire depuis presque un an mais malheureusement louées non pas à un fermier mais à plusieurs ;  de plus elles sont enclavées (?) .
Prévoir l'indemnité de rupture ? pq pas mais apparemment les locataires veulent rester .
En ce qui concerne la dernière proposition, nous avons réllement cherché partout depuis longtemps mais quand on n'est pas sois-même fermier, c'est mission quasi impossible surtout chez nous .
Nous vous remercions pour vos conseils .

Que fait le notaire ?
Dans quelle région êtes-vous ?
Quelle division ? (Multi-locataires ???)
Quel enclavement ?

Jojo a écrit: Que fait le notaire ?
Dans quelle région êtes-vous ?
Quelle division ? (Multi-locataires ???)
Quel enclavement ?

Que fait le notaire ?
Bonne question mais je ne sais y répondre .En fait la réponse que j'ai obtenue était que n'étant pas fermier moi-même je ne parviendrais pas ,même si je l'achetais ,à utiliser le terrain moi-même.

Il s'agit de la province de Liège , Vallée du geer.

IL ne s'agit pas de multi-locataires mais de plusieurs locataires et de plusieurs prarcelles imbriquées les unes dans les autres et c'est le cpas qui les vend par l'intermédiaire du notaire.
Que puis-je donc faire pour avoir des droits égaux à ceux d'un fermier ????????

Passer à la vitesse supérieure en consultant ...

Jojo a écrit: Passer à la vitesse supérieure en consultant ...

je pense que vous avez effectivement raison mais consulter qui , un avocat ou un autre notaire?

Un (expert) comptable/fiscaliste, un notaire et, en dernier lieu, un avocat ... Vous êtes demandeur ... vous n'êtes pas (encore) en litige !

J'ai déjà répondu à cette question dans les articles d'actualité. Comme vous n'êtes pas cultivateur, et que le bien n'est pas situé à côté votre habitation, le ou les fermiers sont protégés par leur statut.
- Congé signifié par le bailleur pour usage familial
Le bailleur peut mettre fin à tout moment au bail en vue de l’affecter à l’usage familial (jardin, prairie pour cheval, terrain de jeu, etc…) un terrain d’un tenant continu à sa maison d’habitation, et dont la superficie n’excède pas 20 ares. Préavis de 3 mois.