administrateur asbl remunéré

Portrait de anima-cirque
Posté par anima-cirque
dim, 20/03/2011 - 15:58

Bonjour,

je suis administrateur d'une asbl et aussi artiste de cirque.

L'ASBL dans laquelle je suis administrateur souhaite m'engage à raison de 2*4 jours.

Concretement l'asbl à eu un contrat avec une ecole pour donner 2* 4 jours de stage ,

Le budget demandé à l'ecole est de 600 euros pour les 4 jours de stages.
L'asbl compte m'engager  pour donner les cours a raison de 400 euros les 4 jours , donc laisser 200 euros à l'asbl.
et cela deux fois car deux fois 4 jours.

Le contrat sera fais par la smart asbl.

Est-ce légal etant donné que je suis administrateur?

Merci de votre aide

Bien à vous et bon dimanche..

Toutes les réponses

Oui

d'accord avec jojo, il n'y pas de souci

dans ce cas, vous prestez en tant qu'artiste mais pas en tant qu'administrateur

Super,

Merci Jojo et Domifo

bonne journée, et bon début de printemps...

Est-ce que le Président d'une asbl (musique) peut prester dans cette asbl au même titre que les autres volontaires et bénéficier des indemnités forfaitaires ?

S'il répond au prescrit de la loi et s'il est dans les limites légales (Jour, année et cumul d'activités), aucun problème.

OK. Merci , mais qu'en est-t-il si ce président est "pensionné" ? la réponse reste la même ?

Pouvez-vous poser une question complète et non une question à tiroirs ?

Bonjour.

Vous avez raison, je ne suis pas clair ! excusez-moi.
Bon, je reprends le tout: je suis Président d'une asbl qui propose des cours de musique aux enfants; mais en même temps, je fais aussi partie des animateurs bénévoles qui animent ces ateliers, donc je perçois les indemnités forfaitaires légales non-taxables prévues par la loi ( pour 2013: 32,71€/j et 1308,38/an).
Or je suis également pensionné de l'enseignement primaire depuis octobre 2012.
Suis-je en "ordre" avec fiscalité ou pas ? Merci pour vos conseils.
Cordialement.

Vous êtes en ordre pour la fiscalité.
Vous n'êtes pas en ordre pour les lois sociales.
Vous devez demander l'autorisation d'avoir une activité TRES LIMITEE ou LIMITEE à votre caisse de pension.

eloyphilip a écrit: je perçois les indemnités forfaitaires légales non-taxables prévues par la loi ( pour 2013: 32,71€/j et 1308,38/an).

Or je suis également pensionné de l'enseignement primaire depuis octobre 2012.

 
pour moi, les indemnités de volontariat ne doivent pas faire l'objet d'une quelconque déclaration à la caisse de pension car il ne s'agit pas de rémunérations

voir l'excellente brochure de la Fondation Roi Baudouin sur le sujet
 
http://www.kbs-frb.be/uploadedFiles/KBS-FRB/05)_Pictures,_documents_and_external_sites/09)_Publications/PUB_1564_LaLoi.pdf

page 21 = Quelle est la réglementation qui s’applique aux pensionnés ?


Rien ne s’oppose à ce qu’un pensionné fasse du bénévolat. La législation relative aux pensions

stipule qu’un retraité doit signaler qu’il exerce une activité génératrice de revenus.

Comme le bénévolat est par définition non rémunéré, aucune formalité n’est exigée.

Formalités?

Aucune.

Je suis réticent et je me fais toujours couvrir par la caisse de pension.
A chacun sa compréhension du problème ...
En effet, il s'agit d'un administrateur ET d'un bénévole actif ...