APE et ONSS

Portrait de Eltharil
Posté par Eltharil
mer, 05/10/2011 - 11:41

Les travailleurs sous contrat APE permettent à l'employeur de payer des cotisations Onss patronales fort réduite. Cette réduction n'apparait pas dans les documents de paie des secrétariats sociaux

Pour les besoins de gestion d'un asbl soumise à l'IPM, il nous serait utile de comptabiliser cette réduction. On établirait un document interne estimant cet avantage. La charge patronale serait comptabilisée non réduite en classe 6 et la réduction en classe 7.

Voyez-vous en éventuel effet pervers à cette méthode?

Toutes les réponses

Non .

A titre personel, je préférerais un 6*** négatif !

Pour l'exemple, on passerait d'une balance des comptes de gestion suivante:

---------------------------------------------------------
Charges

62110 Cotisations patronales APE 40.000

Produits

73700 Subsides d'exploitation 40.000

Boni/mali = 0
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A une situation comme celle-ci:

---------------------------------------------------------
Charges

62110 Cotisations patronales APE 40.000
62119 Valeur des cotisations patronales réduites par décret APE 1.400.000

Produits

73700 Subsides d'exploitation 40.000
738XX Autres aides à l'emploi: réductions de charges patronales -décret APE 1.400.000

Boni/mali = 0
---------------------------------------------------------

Euh ... (Les montants ?)

Indiqués en bout d'intitulés (pas possible d'améliorer la mise en forme du texte?).
Il s'agit de données réelles, bien qu'arrondies. La réduction est énorme.

Il est évident qu'avec des montants pareils une mise en évidence est intéressante.

Votre point de vue d'enreigistrer une charge et un produit équivalent comme "subsides" à l'emploi " est défendu par pas mal de réviseurs d'entreprise (je l'ai notamment entendu lors d'une séance d'information conscrée au secteur associatif par le cabinet DGST).

Comme dit Jojo, si les montants sont importants, cela un certain intérêt de les mettre en évidence.

Il faut s'attendre à un avis de la CNC sur le sujet car on peut lire dans le compte rendu de la "Réunion groupe de travail « Associations et fondations » du lundi 9 mai 2011 "

"Examen de la question relative aux coûts salariaux subventionnés

La question a été présentée aux membres du groupe de travail. Vu l’importance de cette question, il est décidé d’élaborer un projet d’avis relatif à ce sujet. "

et à la réunion suivanr de juin

Examen du projet d’avis « Traitement comptable des subventions-traitements pour le personnel enseignant dans les comptes annuels de grandes et très grandes associations et fondations » Le projet d’avis a été présenté aux membres du groupe de travail. "

il ne s'agit pas dans ce cas de réductions de charges pour des contrats APE mais de subventions complètes de salaires dans l'enseignement (les professeurs sont payés par la Communauté Française et pas par les P.O's souvent organisées en ASBL.

on peut se référer aussi, par analogie, à l'

Avis CNC 2010-11 Traitement comptable dans le chef de l’employeur des contributions salariales accordées par les pouvoirs publics

la proposition d'Eltharil va dans le sens de cet avis.

seule bémol pour moi, l'absence de calcul de l'avantage par les secrétariats sociaux (comme il le signale d'ailleurs lui-même dans son premier post); cela obligera le comptable de l'ASBL a un calcul complémentaire