asbl et cotisation des membres

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Posté par Attila
sam, 26/11/2011 - 09:56

Bonjour,

Dans le cadre d'activité sportive, nous voulons savoir si la cotisation à l'association ne peut être que mensuelle et non seulement annuelle.
Est-il possible également d'avoir des cotisations différentes selon le nombre d'activité que prend la personne (par exemple 10€ si une fois par semaine, 15€ si deux fois, etc.). Je demande ça parce que, d'après certaines infos que j'ai trouvé sur le net, la cotisation doit être unique et non dépendant de l'activité des membres. 

Une autre question, comment éviter que la cotisation soit considérée comme un prix pour une activité? Car la cotisation et le prix payé pour une activité sont deux choses différentes en comptabilité, si je ne me trompe pas.

Pour qu'une personne soit considérée comme un membre adhérent, faut-il qu'elle remplisse un document d'adhésion ? Si oui, quelles sont les données nécessaires et existe-t-il des modèles type ?
 
Merci beaucoup

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Oui, c'est nettement plus clair !
IL faut absolument que le service soit TOUJOURS un service rendu aux membres dans le CADRE de l'objet social !

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Vous pourriez avoir plusieurs catégories de membres !

Il faut naturellement un document SIGNE !!!

Pour le surplus, même en asbl, une consultation ne fait pas de tort ...

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Effectivement nous pensons à cette solution pour les membres.
Pour le document signé c'est d'accord, nous avons des formulaires d'inscriptions. Nous envisageons dans l'avenir de donner la possibilité de remplir un formulaire online, est-ce toujours valable (car pas de signature)?

Ma question peut paraître bête, mais comment faire pour qu'une cotisation (non soumis à la TVA) ne soit pas considérée comme un prix pour un service (soumis à la TVA). Je pose la question car une personne nous avait signaler de faire attention à ce que notre cotisation ne soit pas un prix "déguisé".  Je ne sais pas si ma question est claire?

Encore merci pour toute l'aide que vous nous apportez à tous.

Oui, c'est nettement plus clair !
IL faut absolument que le service soit TOUJOURS un service rendu aux membres dans le CADRE de l'objet social !

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Attila a écrit: Bonjour, Dans le cadre d'activité sportive, nous voulons savoir si la cotisation à l'association ne peut être que mensuelle et non seulement annuelle. Est-il possible également d'avoir des cotisations différentes selon le nombre d'activité que prend la personne (par exemple 10€ si une fois par semaine, 15€ si deux fois, etc.). Je demande ça parce que, d'après certaines infos que j'ai trouvé sur le net, la cotisation doit être unique et non dépendant de l'activité des membres. Une autre question, comment éviter que la cotisation soit considérée comme un prix pour une activité? Car la cotisation et le prix payé pour une activité sont deux choses différentes en comptabilité, si je ne me trompe pas.Pour qu'une personne soit considérée comme un membre adhérent, faut-il qu'elle remplisse un document d'adhésion ? Si oui, quelles sont les données nécessaires et existe-t-il des modèles type ? Merci beaucoup

1. Commençons par le début :

1.1. l'ASBL peut prévoir deux catégories d'affiliés :

1.1.1. Les membres, qui ont tous les droits et obligations que les statuts, s'ils ne s'opposent pas à la loi, et cette dernière leur reconnait (en ce qui concerne seulement ses dispositions impératives. Les dispositions légales supplétives peuvent être éventuellement modifiées par les statuts. En l'absence de ces modification, c'est la disposition supplétive qui s'appliquera).

1.1.2 Les adhérents, qui sont considérés comme des tiers à l'ASBL par la loi, n'ont que les droits et obligation que les statuts leur prévoient.

Il peut leur être exigé une cotisation annuelle ou même journalière (cf CJE l’arrêt de la Cour de Justice du 21.03.2002 (Affaire C-174/00, Kennemer Golf & Country Club c. Staatssecretaris van Financiën), comme d'ailleurs à n'importe quel autre tiers à l'ASBL ou aux membres (pour les abonnés à FiscaNet : lien.)

L'information "trouvée sur le net" est donc assez présomptueuse.

1.2. Il y a intérêt à faire signer aux adhérents, comme aux membres d'ailleurs, leur accord sans réserves aux statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur.

2.Entre "cotisation journalière" pour avoir le droit de jouir des possibilités (p.ex. d'un club de golf) et "participation aux frais" pour pouvoir participer à une activité organisée par l'ASBL, il n'y a pas vraiment de différence juridique ou fiscale.

2.1 Il reste au CA de fixer le plan comptable approprié aux activités de l'ASBL.
2.2 Il est évident qu'il y a lieu de distinguer les cotisations pour des Associations Sans But Lucratif et celles versées à ce que j'appelle les associations lucratives sans but.

3. L'Arrêt de la CJE susvisé concernait un club de golf néerlandais. L'administration TVA néerlandaise lui avait fait payer la TVA sur les cotisations journalières de tiers non membres de l'ASBL néelandaise.

La CJE a dit pour droit que ces cotisations journalières n'étaient pas soumises à la TVA pour autant que les recettes issues de ces cotisations étaient bel et bien affectées à l'activité désintéressée de l'association. Autrement dit, si ces fonds ne participent pas à l'octroi d'avantages aux membres de l'association, elles ne sont pas visées par la Directive TVA.