ASBL Questions =>

Portrait de Herve Hesse
Posté par Herve Hesse
mar, 11/11/2014 - 17:12

D'avance, merci à celui ou celle qui prendra un peu de temps pour m'aider.

Bonjour,

 

1-. Est ce possible d'avoir deux asbl avec les mêmes administrateurs ? (Par exemple pour ne pas devenir grande asbl ou même si l'une des deux est une grande asbl, pour qu'une partie de l'activité ne rentre pas dans les contraintes grande ASBL.

2-. L'objet social d'une ASBL peut-il être : promouvoir le développement personnel de ses membres et utilisateurs via des activités culturlles, artistiques ou culinaires ?

3-. Une ASBL peut-elle mettre en réserve des montants importants ou y a-t-il des plafonds ?

4-. Peut-on faire des dons d'une asbl vers un autre quand il y a un administrateur commun ?

5-. Une asbl peut-elle fournir des services payants a une autre ASBL ? Dans ce cas, est-elle soumise à la loi sur les marchés publics ?

6-. Une asbl qui a publié ses comptes à la bnb mais pas au greffe du tribunal de commerce pendant 3 ans risque-t-elle la dissolution ?

Hervé 

 

 

 

Toutes les réponses

1. Oui

2. Oui.

3. Oui

4. Oui   ... MAIS ....

5. Oui ...   et   .... soyez plus précis !

6. Euh .... Cela demande des explications ...

Merci, pour la réponse :)

 

Pour préciser, voilà un exemple :

Une asbl, pouvoir organisateur d'une école reçoit des subsides publics comme source principale de financement.

Une autre asbl (celle qui a pour objet le developpement personnel de ses membres) peut-elle organiser des voyages ou des spectacles payants grâce auxquels, elle se financerait ? Peut-elle vendre des biens à des élèves ? Peut-elle recevoir des dons de la première ? Peut-elle financer des restaurants ou voyages de ses membres avec des fonds venant de ces exemples ?

 

Cela sent un peu l'embrouille ....

Cela mérite donc une vraie consultation !

Cette réticence étant émise,

la deuxième asbl PEUT organiser pour alimenter sa caisse; elle POURRAIT vendre (Quoi ???); la première NE pourrait pas faire des dons à la deuxième; ....

Financer des restaurants ou des voyages ? Ce serait un 'NON' catégorique ...

Par contre, un petit voyage annuel POURRAIT être admissible !

Merci, c'est bien parce que cela sent l'embrouille que j'essaie de me renseigner.

Une consultation pour trouver d'éventuelles irrégularités commises par une direction, c'est réaliste ?

Je trouve quand même etrange que la seconde asbl pourrait organiser des activites payantes (et donc lucratives) pour des élèves, en plus sans passer par un marché public. Les activites (qui peuvent aller du spectacle payant, à divers voyages en passant par la vente de sandwiches) dans une école devraient financer l'école et pas une asbl qui promeut le bien etre de la direction, en toute logique en tous cas. 

 

je suis assez d'accord avec Jojo pour ses réponses au 5 prelières questions - je tente une réponse à la question 6 - sur base d'un non-dépôt des comptes au greffe des comptes depuis 3 ans ou plus, un juge pourrait prononcer la dissolution de l'ASBL - il faudrait qu'un "tiers intéressé" porte plainte - masi dans ce cas, le juge pourrait accorder un délai à l'ASBL pour se mettre à jour (surtout si les comptes ont été postés sur le site de la BNB)

attention, je ne suis pas juriste et n'ai pas étudié la jurisprudence dans ce domaine - mon intervention est basée sur des lectures et la participation à des séminaires sur le sujet

Une Asbl qui dépose ses comptes annuels à la BNB ne doit pas les déposer au greffe du Tribunal de Commerce.
C’est la Centrale des Bilans qui se charge de transmettre une copie des comptes annuels au greffe.
Si les bilans ont été déposés à la BNB, il n’y a aucun risque de dissolution sur base de cet élément.
 

tout à fait d'accord avec RADCPT - autant pour moi - j'ai été distrait - pas besoin de déposer au greffe si on poste à la BNB - ma réponse ne tient que si aucune des 2 actions n'a été opérées par l'ASBL

Merci à tous