ASBL + TVA Quel document établir?

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Posté par julienb17
ven, 19/11/2010 - 12:16

Bonjour,

Je m'occupe d'une ASBL dont l'objet social est est assez large.

Un des postes comprend l'organisation de voyages accompagnés pour ses membres.

L'ASBL est assujettie à la TVA (elle fournit d'autres prestations qui le justifiait - sponsoring - réalisation d'affiches et flyers - organisation d'événements, etc).

Pour les voyages, nous faisons payer une quote part au participant pour le voyage (cette quote part inclut une cotisation de membre à l'ASBL).

Ce qui nous permet de "vendre" le voyage sans TVA, puisqu'il n'y a pas de facture à proprement parlé.

Jusqu'ici tout va bien.

Là où ça se complique, c'est quand une entreprise partenaire de notre ASBL souhaite nous acheter un de ces voyages pour l'offrir à un employé ou à un de ses clients.

L'organisation de voyage ne prend aucun bénéfice sur ses ventes, puisqu'il s'agit d'un service pour les membres de l'ASBL.

Exemple: Nous organisons un voyage à Rome pour un montant de 500€ par participant. Ces 500€ se ventilent comme suit:

-5€ de cotisation à l'ASBL
-145€ de billet d'avion
-350€ de logement

J'en viens à ma question. Quel document puis je établir pour l'entreprise partenaire pour qu'elle puisse acheter le voyage pour son employé ou client sans que la TVA ne soit comptée? Parce que l'entreprise demande un document où il est indiqué TTC.

Je ne sais pas trop bien pourquoi d'ailleurs, parce que cette entreprise ne récupère pas la TVA sur ces achats.

Dans l'exemple ci-dessus, si j'établis une facture, je sais que je dois le faire TVAC, donc pour un montant de 500€+105€ = 605€.

Dois-je affilié l'entreprise comme membre afin qu'elle bénéficie des mêmes avantages?

Y a t-il un document comptable (note de débit, de débours, ...) qui pourrait satisfaire notre entreprise partenaire?

J'ai parcouru le forum et n'ai rien trouvé qui puisse m'aider. Sans doute ai-je mal cherché, mais étant dans une situation d'urgence, je me permets de créer ce sujet. Si la réponse se trouve ailleurs, je vous prie de m'excuser d'avance.

Un grand merci pour votre aide.

Julien

Toutes les réponses

Je ne vais pas m'étendre sur les "5" euros dont je doute fort qu'ils soient la contrepartie de la cotisation.

Par contre, pour la société, vous ne pouvez pas faire autre chose qu'une vente ordinaire MAJOREE de la TVA puisqu'il ne s'agit pas d'un voyage pour un de VOS membres mais pour un client d'un éventuel membre .... puisque, par la force des choses, la société ne "sait" pas voyager !

La cotisation est mensuelle et déterminée par les statuts. 5€ par mois ou 60€ par an.

Je ne comprends ce que vous voulez dire par "contrepartie de la cotisation"?

Je comprends votre avis tranché sur la question, vu que c'est également mon avis...

Mais étant à la recherche d'une solution satisfaisante pour l'entreprise partenaire, j'essaie de trouver un compromis.

Si la personne pour qui l'entreprise paie le pack voyage est membre de l'ASBL, n'y a-t-il pas moyen de trouver une formule qui permette de générer un document comptable autre qu'une facture TVAC?

Comme un reçu pour participation d'une personne membre de l'ASBL ou que sais-je?

Par ailleurs, j'ai lu que la réglementation des organisations de voyages (pour les agences) était particulière en terme de TVA (qu'elle ne serait pas applicable pour cause de difficultés de cohésion entre différents pays).

Ce dernier pour point ne pourrait-il pas jouer un rôle dans la balance?

Merci en tous cas de vous pencher sur mon cas. Je suis un peu dans l'embarras par rapport à l'entreprise partenaire et j'ai vraiment besoin d'aide.

Julien

Une agence de voyages est, en effet, un cas particulier.

J'ai tendance à penser que le fractionnement de la cotisation en cotisation mensuelle me ferait réagir si j'étais votre contrôleur ...

Nous ne sommes pas en consultation; nous ne pouvons donc pas emprunter des chemins de traverse ... sachant, par ailleurs, que l'enjeu est de 105,00 euros au maximum ...

Désolé !

Utilisez vous toujours un langage aussi tranchant et ... difficilement compréhensible?

Vous semblez très "carré" (remarquez pour quelqu'un qui travaille dans des tableurs, les angles à 90° ça doit vous connaître)... :)

Vous dites ne pas être en consultation... Je suppose que vous parlez de vous faire rémunérer pour vos services???

Par ailleurs, les 105,00€ n'étaient qu'un exemple... L'enjeu est plus important puisque le partenaire travaille avec nous dans bien d'autres domaines... et le satisfaire est important pour nous.

Pas du tout !
Je ne peux pas "racoler" sur le site puisque j'y suis un bénévole dont l'identité est totalement apparente (Voyez aussi mon nombre d'interventions) ...
J'écris seulement que cela mérite une consultation ...
Je vous signale que c'est vous qui avez parlé de 105 euros de tva ...

Nous sommes sur un site PUBLIC ouvert à tout vent et je me vois mal vous aider à tricher, même si je comprends parfaitement votre souhait légitime !

En ce qui en est de mes réponses "carrées", pouvez-vous me donner une seule bonne raison de tourner autour du pot ?

Pour rappel :

Par déontologie professionnelle et par déontologie du site, nous ne pouvons vous recommander qui que ce soit et nous ne pouvons répondre directement à une telle sollicitation.
En matière de comptabilité et de fiscalité, vous pouvez trouver les listes auprès de l'IEC et de l'IPCF, dans l'annuaire du présent site, dans les différents répertoires téléphoniques aux rubriques adéquates et par le bouche à oreille.

Dans les autres matières, le choix est similaire, outre les avocats, les juristes ou les notaires.
Par ailleurs, chaque professionnel a « son » tarif !

En outre, C'EST A VOUS DE PRENDRE CONTACT et de convenir, éventuellement, du budget.

je confirme Jojo : ce site n'est ni voué à la consultation (publique !) ni à la publicité personnelle.

En ce qui concerne la TVA sur les cotisation, je puis simplement vous dire que si elle couvre les services à tous les membres, elle est exonérée de TVA sous réserve du respect des autres conditions d'exemption visée à l'art. 44 CTVA.

Si par contre elle couvre des services individualisés, elle est soumise au principe général des opérations soumises à la TVA (« visées par le code »).

Exemple : Touring Secours, sous le couvert de la cotisation annuelle, est partiellement exemptée de TVA : celle qui couvre la distribution à tous les membres de son bulletin mensuel.

Par contre, les services de dépannages individualisés sont soumis à la TVA.

Il s'est donc, il y a bien 20 ans, passé un accord entre l'Administration et TS pour définir la part relevant de l'exonération dans la cotisation annuelle.

C'est le motif pour lequel le taux appliqué (21%) ne l'est que sur la part individualisée des services de TS.