Création asbl : une floppée de questions, fiscales et administratives !

Portrait de attacation
Posté par attacation
lun, 09/08/2010 - 13:39

Bonjour,

Ayant pour projet en grande voie de concrétisation de monter une asbl, beaucoup de questions me bloquent quant au pas suivant et à la mise en oeuvre réelle de l'association.

Voici les questions (deux seulement, je me permettrai d'en ajouter par la suite) que je me pose d'abord :

- Un administrateur peut-il être rémunéré pour la gestion (gérant) qu'il fait de l'asbl ? Y a-t-il des plafonds légaux quant à cette rémunération ?
Si oui, quel statut est le mieux adapté pour "recevoir" sa rémunération ?

- Quelles sont, en gros, les différentes obligations comptables pour une asbl ? Publications obligatoires ? Dépôts des comptes ? ...

Secteur : soins infirmiers à domicile.

Merci beaucoup pour vos réponses et l'intérêt que vous m'accordez.

Toutes les réponses

Cela sent mauvais ... mais ne fait pas partie des deux questions posées.
Un administrateur PEUT être rémunéré pour son activité.
Il faudra déterminer avec une précision d'horloger la nature des activités de l'asbl pour savoir s'il s'agit d'un dirigeant d'netreprises ou d'un indépendant !!!
Il n'y a pas de plafond (sauf celui de l'abus de biens sociaux)
Il n'y a pas de "meilleur choix" puisque c'est blanc ou noir !

Toutes les obligations comptables découlent de la situation exacte de l'asbl (Commerciale ou non, petite ou grande, etc.)

Je ne comprends pas votre première phrase.
Qu'est-ce qui sent mauvais ?

- Donc, un administrateur peut bel et bien être rémunéré pour son exercice de gestion de l'asbl. Ok.
- La nature des activités de l'asbl est très simple ; comme indiqué, il s'agit de prodiguer des soins infirmiers à domicile. En l'occurrence, le dirigeant de l'asbl, administrateur délégué, ne s'occuperait que de la gestion de l'association, et serait rémunéré pour cela (car il n'est pas infirmier).
Que serait-il alors ? Dirigeant indépendant facturant à l'asbl ?
- Pour pur exemple, si l'asbl a un CA de 50k EUR annuels, le dirigeant (admin délégué donc) peut être rémunéré 20k annuels par exemple ?

Vos réponses ne me paraissent pas encore tout à fait claires. Veuillez m'en excuser.

Merci d'avance pour votre aide.

Une asbl de soins infirmiers rémunérés avec un administrateur qui prend la grosse part du gâteau (Nouvel élément négatif).
C'est en cela que cela pose problème.
La rémunération de l'administrateur dans votre exemple pourrait probablement poser un problème "moral" puisque cela représenterait 40 % du CA !!!
L'administrateur, dans le contexte que vous citez, deviendrait un indépendant assujetti à la tva ... donc perte de substance de 17,35 % (Une charge de 100 TVAC donne une base octroyée de 82,65).

Pour la clarté, il est difficile de donner autre chose que des généralités lorsque les éléments essentiels manqu(ai)ent; nous ne sommes pas en consultation.

Je sais bien sûr que nous ne sommes que sur un forum, et que vous ne savez pas tout expliquer. Mais cela m'aide déjà beaucoup d'avoir des éclaircissements de cette manière-ci, je vous en remercie.

Il s'agissait bien de chiffres donnés purement à titre d'exemple !

- eh bien puisque nous y sommes, quel est le maximum raisonnable en % du CA, autorisé pour la rémunération de l'admin/gérant ?
- concernant la TVA, je vous avoue que cela n'est pas tout à fait clair dans ma tête. Pourriez-vous m'expliquer en gros la différence entre une asbl qui est ASSUJETTIE et une autre que n'est PAS ASSUJETTIE ? Je ne comprends pas très bien la différence et le fonctionnement. Concrètement cela change quoi ?
- dans tous les cas de figure, comment doit se passer la rémunération de l'administrateur ? Doit-il être indépendant absolument ou peut-il être engagé comme salarié par l'asbl ?

Encore merci.

Impossible de parler en pourcentage sauf si c'est l'administrateur qui impose "sa" commission (cer c'est ce que je crains ...)

En effet, il faut une adéquation entre le travail et le salaire et entre la dimension de la société et le susdit salaire ...

S'il est SALARIE, ce peut être un 'directeur administratif' ... mais pas un administrateur (dans une PETITE structure).

En gros, une vraie asbl n'est pas assujettie; exemple, votre asbl donne (uniquement) des soins aux indigents GRATUITEMENT ...

Dans les autres cas, vous ETES une société commerciale !!!

Suggestion (habituelle) : consultation ! En une heure ou deux, le professionnel aura cerné VOTRE problème et vous orientera vers VOTRE solution ...

Oui, je vais voir quelqu'un, pour que tout soit mis au clair de visu par un professionnel.
Je vous remercie pour vos réponses.

Bonne soirée.