Déclaration à l'impôt et patrimoine

Portrait de dmxt
Posté par dmxt
ven, 01/08/2008 - 13:04

Bonjour,

Nous avons créé notre petite asbl en octobre 2007.
Nous venons de recevoir la déclaration d'impôt et à ce sujet nous nous demandons ce que nous devons y mentionner car nous avons juste un livre de compte ...

Pour ce qui est du patrimoine de l'asbl, que doit on y faire figurer ?

Merci d'avance

Stef

Meilleure réponse

J'ai bien lu ce qui est expliqué avant.

Mais j'hésite quant à la manière de remplir le document en question vu que rien n'est indiqué dans les cadres mis à part "Dénomination et siège de l'association".

Mon deuxième souci est le suivant, est-ce que je dois reprendre le total de l'actif ou bien uniquement les immobilisés?

Merci d'avance pour votre réponse.

Toutes les réponses

Il devrait s'agir de la déclaration annuelle à l' IPM (Impot des Persoones Morales) - lisez bien celle-ci et vous constaterez que vous n'avez fort probablement "rien à déclarer" (pas de revenus mobiliers ou immobiliers soumis à cotisations - pas de "dépenses non justifiées etc) - donc, il faut la signer avec la mention "rien à déclarer" et la renvoyer dans les temps avec une copie de vos comptes annuels (ceux que vous avez du déposer (*) aux greffes du tribunal de commerce çàd un état du patrimoine et un état des recettes et dépenses puisque vous semblez être ce que la loi revue en 2002 appelle une "petite" ASBL)vous n'aurez donc rien à payer puisque rien à déclarerpour l'état du patrimoine, veuillez vous référer aux infos sur le site (lien supprimé) atention, il existe aussi une "déclaration à la taxe dite du patrimoine ou compensatoire des droits de succession" à remplir avant le 31 mars de chaque année mais vous ne devez le faire que si votre patrimoine est > à 25,000.00 euros si j'ai bon souvenir (taxe de 0,17 pour mille à payer) - voir sur le même site(*) puisque votre ASBL a été créée en octobre 2007, il se peut que vos statuts aient prévus un premier exercice comptable à cheval sur 2 ans - consultez donc ceux-ci

Oui c'est bien de cela qu'il s'agit, nous n'avons donc rien à déclarer ...

Merci pour le lien vers les infos !

Bon weekend

Stef

Bonjour,

Je travaille pour une asbl depuis 1 mois et j'ai une question par rapport à la "taxe annuelle sur les asbl".

Comment faut-il remplir ce document?
Y a-t-il des annexes à rajouter?

J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer. Merci d'avance.

Lisez ce qui est écrit ci-avant ...

revenez éventuellement !

J'ai bien lu ce qui est expliqué avant.

Mais j'hésite quant à la manière de remplir le document en question vu que rien n'est indiqué dans les cadres mis à part "Dénomination et siège de l'association".

Mon deuxième souci est le suivant, est-ce que je dois reprendre le total de l'actif ou bien uniquement les immobilisés?

Merci d'avance pour votre réponse.

J'ai bien lu ce qui est expliqué avant.

Mais j'hésite quant à la manière de remplir le document en question vu que rien n'est indiqué dans les cadres mis à part "Dénomination et siège de l'association".

Mon deuxième souci est le suivant, est-ce que je dois reprendre le total de l'actif ou bien uniquement les immobilisés?

Merci d'avance pour votre réponse.

Notre siège social est situé à rue de la poste 111 1030 Bruxelles. Pouvez-vous nous dire quelle est l'adresse à laquelle nous devons envoyer la déclaration du patrimoine asbl. En vous remerciant.

Rina Janssens

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C'est inscrit EN GRAND sur VOTRE déclaration !

Pour la déclaration à la taxe annuelle sur les Asbl, pour la commune de Schaerbeek il s’agit du 2e Bureau de l’Enregistrement de Bruxelles 3 (A – L) ou du 3e Bureau de l’Enregistrement de Bruxelles 3 (M – Z) Rue de la Régence 54 à 1000 Bruxelles