Demission ASBl

Portrait de boulezor
Posté par boulezor
mer, 27/10/2010 - 10:33

Bonjour,

J'ai une petite question, le co président de l'ASBL souhaite partir de l'ASBL. Donc il a rédiger une letté comme quoi il démissionnait de son poste. J'ai apporté la lettre pour la modification des status mais apparament le lettre n'est pas bonne. Il faut mettre une formule a peu près tout faite comme quoi l'assemblé général accepte la fin de ses services. Mais je ne sais pas comment je dois formuler ça. J'avais noté sur un papier mais plus moyen de mettre la main dessus.

Pouvez vous m'aiguillez svp?

Merci

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Vous DEVEZ faire une assemblée générale et pas seulement un papier !
Vous risquez "gros" en faisant un faux ... même si c'est pour la bonne cause !!!

C'est pas ce que je demande, vous inquiétez pas pour çà, dans l'asbl on est 3, mon père, moi et mon ami qui n'a pas le temps de s'occuper de l'asbl et préfère me laisser faire. Donc je ferai une soi disant assemblé général pour être en ordre mais j'aimerai savoir comment je dois faire vis à vis des status pour qu'il ne fasse plus partis de l'ASBL pour répondre a ce demande qui est normal.

INTERDIT d'être en asbl à deux !!!

mais je sais ^^ c'est pas encore ça que je demande. Ne t'inquiète pas pour çà. Si tu sais pas m'aider tanpis.

boulezor a écrit: mais je sais ^^ c'est pas encore ça que je demande. Ne t'inquiète pas pour çà. Si tu sais pas m'aider tanpis.

Nous ne nous inquiétons pas. Mais comme une ASBL doit comprendre TROIS membres, le démissionnaire doit être remplacé.

Oui mais comment je dois indiqué ça dans les status, c'est tout ce que je demande ?

boulezor a écrit: Oui mais comment je dois indiqué ça dans les status,

il ne faut pas modifier les statuts d'une ASBL pour accpter une démission

comme déjà signalé, vous devez =
- convoquer une Assemblée Générale
- acter dans le compte-rendu la démission d'un adminstrateur (le co-président)
- éventuellement désigner son remplaçant lors de la même assemblée (*)
- publier les décisions au moniteur Belge en déposant en 3 exemplaires le formulaire 1 au greffe du tribunal de commerce ("l'AG réunie en date du jj/mm/aa a pris acte de la démission en tant qu'administrateur de "Mr nom prénom adresse lieu et date de naissance" et a élu en tant qu'administrateur Mr + mêmes mentions") - il faut aussi déposer le formuliare 2 en 2 exemplaire (dont un pour la Banque Carrefour) avec les mutations au CA reprenant le Numéro National des adminstrateurs

(*) votre ASBL doit être composée au minimum, suivant la loi, de 3 membres et votre CA doit être composé d'une personne de moins que l'AG (soit 2 admin si 3 membres) sauf disposition contraire des statuts particuliers de votre AG qui peuvent prévoir des nombres supérieurs

Bonjour,
Un ami souhaite démissionner de l'asbl qu'il a fondée et dont il est Président et membre, pour raisons personnelles (conflit de personnalités) et techniques (il n'est pas d'accord avec certains choix de l'asbl et ne souhaite pas être tenu responsable pour des choix qui lui ont été imposés).
Mes questions:
- Reste-t-il reste responsable des choix et engagements de l'asbl avant sa démission?
- En cas de soucis administratif (artistes mécontents des engagements non tenus par l'association), fiscaux (comptes peut être pas tenus comme il faudrait, bien qu'il pense que tout est en ordre, mais sans avoir de comptable professionnel, comment en être sûr?), peut-il tenu responsable de ce qui s'est passé au cours de son mandat?
- Je lui recommande de donner un préavis d'un mois afin de s'assurer que tout est clair avant de partir, mais que se passe-t-il si des décisions sont prises sans son accord pendant ce laps de temps?
D'avance merci pour vos réponses!

Il est naturellement "responsable" de sa gestion jusqu'au jour effectif de sa démission SAUF pour les actes qu'il aurait DENONCES de manière probante.
L'idée de prester un préavis ne change pas grand chose à la donne sauf à permettre de 'régulariser' ce qui pourrait ou devrait l'être !
Il ne doit pas oublier de demander un quitus !
Celui-ci pourrait lui être refusé (pour justes motifs et pas simplement parce que sa tête ne revient pas à ceux qui continuent ...) ou suspendu le temps d'un audit par un professionnel !
Attention qu'un quitus pose problème si des anomalies d'importance moyennes (Donc pas une grosse fraude !) apparaissent a posteriori et sont en rapport avec sa gestion antérieure ....

Bonjour tout le monde,
Bonjour Domifo,

je suis désolé de ressortir un vieux sujet des archives mais je suis face au problème de démission d'un administrateur.

domifo a écrit:
il ne faut pas modifier les statuts d'une ASBL pour accpter une démission

Donc, ce n'est pas une modification de statuts ?

Il n'y a donc pas de taxe à payer (+/- 121 euros, en 2013) avant de se présenter au greffe avec les formulaires comme pour la publication ?

Non, il ne faut pas modifier les statuts mais vous devez quand même publier la démission de l'administrateur (et son remplacement éventuel).