Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Portrait de jakeline
Posté par jakeline
sam, 13/06/2015 - 15:59

Bonjour,

Un comptable (ou un expert-comptable) peut-il déposer les comptes annuels d'une petite ASBL en lieu et place d'un membre du CA ou de l'assemblée ?

Si oui :

1. Peut-il le faire par internet ?

2. Possède-t-il une preuve du dépôt ?

Je vous remercie pour vos éclaircissemets.

 

Meilleure réponse

Oui mais malheureusement pas par internet. A déposer sur place ou par courrier en 2 exemplaires pour obtenir une preuve du dépôt.

Toutes les réponses

Oui mais malheureusement pas par internet. A déposer sur place ou par courrier en 2 exemplaires pour obtenir une preuve du dépôt.

Bonjour,

Merci pour la rapidité de votre réponse.

Bien à vous

ok pour le dépot - mais quid de la signature du document "certifié conforme" - ne faut-il pas la signature d'un administrateur?

La question initiale portait sur le fait de savoir si un comptable pouvait effectuer le dépôt des comptes annuels d’une petite Asbl, pas sur le fait de savoir qui devait signer ces comptes annuels.

Il me semble évident que la signature à apposer doit être celle de la personne habilitée au sein de l’Asbl.

Il suffit de l'envoyer par courrier ordinaire au greffe (ou par recommandé avec AR) en double avec mention de 'copie' sur l'un des deux exemplaires.

Le Greffe renvera la copie avec son cachet de réception; sans plus.

bePost reverra l'AR une fois le 'coli' réceptionné.