Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
Bonjour,
Un comptable (ou un expert-comptable) peut-il déposer les comptes annuels d'une petite ASBL en lieu et place d'un membre du CA ou de l'assemblée ?
Si oui :
1. Peut-il le faire par internet ?
2. Possède-t-il une preuve du dépôt ?
Je vous remercie pour vos éclaircissemets.
Toutes les réponses
Oui mais malheureusement pas par internet. A déposer sur place ou par courrier en 2 exemplaires pour obtenir une preuve du dépôt.
ok pour le dépot - mais quid de la signature du document "certifié conforme" - ne faut-il pas la signature d'un administrateur?
La question initiale portait sur le fait de savoir si un comptable pouvait effectuer le dépôt des comptes annuels d’une petite Asbl, pas sur le fait de savoir qui devait signer ces comptes annuels.
Il me semble évident que la signature à apposer doit être celle de la personne habilitée au sein de l’Asbl.
Meilleure réponse
Oui mais malheureusement pas par internet. A déposer sur place ou par courrier en 2 exemplaires pour obtenir une preuve du dépôt.