fraude asbl

Portrait de oly
Posté par oly
dim, 01/01/2012 - 17:19

Bonjour,

tout d'abord, permettez moi de vous souhaitez une bonne et heureuse année 2012.

Je souhaiterais avoir votre avis sur une gestion d'asbl :

un des administrateurs s'est "servi" sur le compte de l'asbl pour payer des frais et/ou dettes personnels (utilisation prouvé!)

Doit il y avoir dénonciation auprès des autorités ?
A l'heure actuelle une partie a été remboursé... cela change t'il quelque chose dans le fait de la fraude ?
La fraude est elle minimisée ? excusée par le remboursement ?
Quels risques pour l'asbl ?
Quels risques pour les autres administrateurs ? pour l'asbl elle même ?

Merci de vos précieux conseils...

Meilleure réponse

une exclusion en douceur et une récupération

but premier mettre fin à ces agissements qui par ses complices "sont des erreurs" et ne pas en tâcher la réputation de l'asbl...
et pas envie qu'une autorité s'en mêle et ferme cette asbl à cause de "l'erreur" soit disant de certains membres qui en profite...à détourner et faire de l'abus de biens sociaux (c'est ca non ? le fait de garder un véhicule de l'asbl à titres privé et prouvé + carburant)

donc en effet, ce débarrassé de celui-ci qui de lui même à deja annoncé qu'il ne partira pas... (vous m'étonnez il en vit bien! )

j'ai contacté le parquet et parler avec un magistrat de garde qui m'a refroidi...
-il a remboursé une partie ? donc pas grave ...
- il utilise un véhicule ? oh pas grave ...

suis perdu et perplexe...
une plainte ? vu la réaction du magistrat du "pas grave" ca n'allait pas faire avancer le "schmilblik"

dernier recours si je peux dire sera une exclusion et une récupération musclées :)

maintenant le temps s'écoule et je n'ai pas envie d'être inquiété personnellement pour une certaine complicité "passive"...

pour cela que je cherche des conseil...l'espoir était revenu avec le message de prcfbe...

merci de vos conseils.

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En principe, il faut "dénoncer" ...
Le seul problème est le calcul des conséquences !
Entretemps, le remboursement est un geste de légère excusabilité, donc de punition moins lourde, la faute restant identique ...

Sur un site ouvert comme le nôtre, il est très difficile de dire la loi et son contraire ...
Le remboursement minimise les risques collatéraux  et attire l'attention sur l'absence totale ou partielle de contrôle interne efficace ET rapide !

merci de votre reponse..

le fait de rembourser minimise...eh ben en gros on peut frauder, detourner des fonds a titres priver, faire abus de bien sociaux... commencer à rembourser et hop c'est minimiser....bien faite la loi lol

le remboursement c'est fait suite a la denonciation en interne par le president qui a d'abord reuni le max de preuve de ce detournement ...hélas il n'a pas la majorité a l'AG pour intervenir...

je pense pas qu'il y a donc un manque de conrole interne...

cet administrateur avait accès au compte...

le tresorier interpellé "couvre" les agissement de l'autre personne ... en minimisant aussi... "c'est qu'une erreur" et refusant toute sanction contre cet administrateur.

meme plus ils ont tenté de faire démissionner le president en le poussant à bout, remonter le personnel contre lui, etc...

donc il se pose tjs la même question : denoncer ou pas ?
la justice va minimiser et excuser ?
va mettre combien de temps ?
conséquence pour l'asbl ? dissolution judiciaire ?
president inquiété pour avoir pas denoncer direct ?
pas évident ...

merci de m'apporter vos lumières...

Il serait utile de consulter un avocat mais à mon humble avis il faut aller vers la dénonciation car, comme vous le dites, le président n'est pas suivi par le conseil d'administration et le problème ne peut donc pas se résoudre en interne.
De plus, le trésorier couvre l'administrateur délictueux ce qui est inadmissible de sa part (complicité ?).

Nous ne sommes plus dans le cadre d'une simple défaillance humaine (A tout péché, miséricorde !) mais bien d'une situation alarmante !

Il faut donc dénoncer ... et assumer les conséquences de son action, éventuellement !

Malheureusement, cela prendra du temps ...

L'asbl, comme telle, ne court aucun risque puisqu'il s'agit d'une entité juridique différente des personnes physiques qui la dirigent.

bonjour,

complicité ou pas bonne qustion ...; en effet, pas clair !

merci de votre aide et vos précieux conseils...

oly a écrit:
(...)un des administrateurs s'est "servi" sur le compte de l'asbl pour payer des frais et/ou dettes personnels (utilisation prouvé!)

Doit il y avoir dénonciation auprès des autorités ?
A l'heure actuelle une partie a été remboursé... cela change t'il quelque chose dans le fait de la fraude ?
La fraude est elle minimisée ? excusée par le remboursement ?
Quels risques pour l'asbl ?
Quels risques pour les autres administrateurs ? pour l'asbl elle même ?

N'allons pas trop vite :

1. Le CA peut le suspendre de tous ses droits en qualité de membre, et donc de vote tant à l'AG qu'au CA lui-même.
2. Le CA subsistant peut convoquer une AGExtr. avec pour objet d'exclure de l'ASBL cet Administrateur indélicat (attention aux quorums requis !)
3. Publier aussitôt la fin du mandat d'administrateur (aucun motif ne doit être publié... Il vaut mieux tant pour la réputation de l'ASBL que pour les inquiétudes des tiers (fisc inclus...) que cela ne s'ébruite pas...!)
4. Avant de dénoncer, que le CA subsistant mette formellement en demeure cet ex-membre et ex-Administrateur de rembourser le solde dans un délai de maximum 15 jours sous peine de plainte auprès de la Police ;
5. Ce remboursement est semble-t-il d'autant plus «plausible» qu'il ait déjà remboursé une partie;
6. La fraude pourra (tout dépend de l'importance des sommes en jeu) être considérée comme un emprunt non consenti par le CA.
7. Si les autres Administrateurs ont été au «parfum» depuis un temps certain, il y a risque de complicité, et de responsabilité collective...
8. À défaut de remboursement, il y a lieu de dénoncer au Parquet du Tr. de Commerce du ressort (à l'initiative du CA puisque le principe de collégialité en régit le fonctionnement).
9. Risque pour les autres membres : coresponsabilité (des membres du CA seulement) selon la réponse au point 7.
10. Risque pour l'ASBL : I.Soc si réponse positive au même point 7.

Bon amusement

bonjour,

une question me vient ?

Vous me dite que le CA peut le suspendre de tous ces droits de membres ??

Comment cela ?

convocation au CA avec objet suspension des droits de membres de mr X ?

on m'avait juste dit qu'il fallait un CA ... que le membre en question avait le droit de vote même si c'est contre lui... si la mention passe il est suspendu jusqu'à l'AG extr... dont il fait forcément partie et là aussi malgré ca suspension d'administrateur par le CA il gardait son droit de vote à l'AG...

pouvez-vous approfondir ?

merci d'avance

Comment cela ?

Par application de la législation sur les associations ...

'On" m'avait dit ....   Qui 'on' ???

PS Vous nous revenez deux mois plus tard !

Est-ce un cas réel ou un exercice scolaire ?

Les réponses sont différentes !

bonjour,

désolé de revenir 2 mois plus tard avec ce souci...

qui hélas n'est pas un exercice scolaire mais un vrai cas réel ou je cherche en vain une solution...

j'ai mis "on" car je ne savais pas si je pouvais citer la source des fiches "asbl" qu'ils m'ont transmises.

et d'après eux, le membre (ici effectif) peut être suspendu de façon provisoire par le C.A jusqu'à une AG extraordinaire mais qu'il conserve ses droits statutaires donc droit de vote...
il est donc suspendu des activités par exemple mais pas du droit de vote donné par sa position de membre effectif...

qu'ensuite pour l'exclure il faut respecter 4 points importants :

- convocation de l'AG à tous les membres y compris les exclus
- ordre du jour : la mention d'exclusion et son nom doit apparaître avec la raison (car a le droit de se défendre)
- quorum : vote avec majorité des 2/3 et le membre dont il est proposer son exclusion peut voter
- droit de la défense : si il le souhaite il doit pouvoir être entendu si il le souhaite

que le non respect d'une de ses 4 mention lui donne droit a un recours en annulation et si nullité accordé il pourrait demander des dommages et intérêts

pour cela que vu l'espoir d'une solution faite je demandais d'approfondir pour ne pas commettre d'impair et permettre "un retournement de situation"

nous sommes à des quelques milliers d'euro sur l'année en "frais" en tout genre ou utilisation à des fins privées du matériel de l'association;

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Que cherchez-vous réellement ?

Un accord sur un remboursement et pas de vagues ?
Une exclusion en douceur et une récupération ?
Une exclusion et une récupétaion musclées ?

En tout état de cause, nous vous avons signalé qque l'asbl DEVAIT (aurait du) déposer plainte pour détournement ...

Si vous ne le faites pas, vous admettez qu'il n'y a pas détournement et vous pouvez difficilement faire autre chose qu'une négociation en douceur pour un départ volontaire ...

Pourquoi ne consultez-vous pas pour sortir de votre indécision ?

une exclusion en douceur et une récupération

but premier mettre fin à ces agissements qui par ses complices "sont des erreurs" et ne pas en tâcher la réputation de l'asbl...
et pas envie qu'une autorité s'en mêle et ferme cette asbl à cause de "l'erreur" soit disant de certains membres qui en profite...à détourner et faire de l'abus de biens sociaux (c'est ca non ? le fait de garder un véhicule de l'asbl à titres privé et prouvé + carburant)

donc en effet, ce débarrassé de celui-ci qui de lui même à deja annoncé qu'il ne partira pas... (vous m'étonnez il en vit bien! )

j'ai contacté le parquet et parler avec un magistrat de garde qui m'a refroidi...
-il a remboursé une partie ? donc pas grave ...
- il utilise un véhicule ? oh pas grave ...

suis perdu et perplexe...
une plainte ? vu la réaction du magistrat du "pas grave" ca n'allait pas faire avancer le "schmilblik"

dernier recours si je peux dire sera une exclusion et une récupération musclées :)

maintenant le temps s'écoule et je n'ai pas envie d'être inquiété personnellement pour une certaine complicité "passive"...

pour cela que je cherche des conseil...l'espoir était revenu avec le message de prcfbe...

merci de vos conseils.

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