groupement d'employeurs

Portrait de avril
Posté par avril
sam, 12/02/2011 - 16:58

Bonjour,

Je suis en train de faire une étude de faisabilité sur la création d'un groupement d'employeurs dans le secteur de l'économie sociale. Pour les entreprises d'économie sociale (entreprises d'insertion et entreprises de formation par le travail par exemple) qui possèdent un numéro de tva, le principe du groupement d'employeurs est intéressant et peut apporter de nombreux avantages. Mais, je n'ai pas trouvé de solutions pour les asbl qui ne sont pas assujetties à la TVA. D'autant plus, que si j'ai bien compris différents articles de loi, les organismes d'insertion socioprofessionnelle ne peuvent pas être assujetties à la TVA. Avez vous des informations qui me permettraient d'infirmer cette impossibilité pour les OISP? Et dans quelles conditions également? Les seules prestations par l'engagement d'une personne par le groupement d'employeurs et partagées par plusieurs entreprises peuvent-elles rendre un OISP assujetti à la TVA et de là donc, le principe du GE intéressant. Sauf si, bien sur des contraintes inhérentes à l'assujettissement à la tva pour un oisp apporte plus de contraintes et de difficultés de gestion et que... le jeu n'en vaut pas la chandelle! Merci de votre réponse, Bien à vous,

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Est-ce scolaire ou réel ?
Dans le premier cas, c'est un sujet pour le forum étudiant.
Dans le second, c'est de la folie !

De la folie? Comme vous y allez... Je ne suis pas étudiante, donc je m'adresse, je pense au bon forum. Avez-vous une réponse à me donner?
merci

Ma réponse "rapide" était et est : c'est de la folie.
Vous cherchez la difficulté ...

Pourriez-vous être davantage explicite?
Merci

La loi-programme du 12 (?) août 2000 a proposé de suivre la méthode française du partage spécialement adaptée à l'agriculture.

La région liégeoise n'a mis en application ce système que pour deux infographistes.
La région bruxelloise a fait de même pour une dizaine de personnes dans les secteurs conjugués de la chocolaterie et de la viande !!!

Le personnel DOIT être dans les conditions de précarité

A nouveau vous ne répondez pas à mes questions, je suis au courant des initiatives en région liégeoise et en région bruxelloise. Je ne sais pas pourquoi vous avez ponctué une de vos phrases par trois points d'exclamation... j'imagine que c'est parce que vous ne croyez pas du tout au principe du GE. C'est votre droit, moi, ici je vous demande des informations par rapport à vos connaissances, compétences et pas par rapport à vos convictions personnelles.

Bien à vous,

Afin déviter les contraintes du groupement d'entreprises, le CESAL, groupement d'employeurs a trouvé une autre solution.

Le site "cesal" ne répond pas !