invalidite et asbl

Portrait de asquillies
Posté par asquillies
mar, 27/01/2009 - 09:45

Bonjour, je suis invalide et j'aimerais savoir si j'ai le droit de fonder une asbl ( etre fondatrice et présidente)sans craindre une perte de mes indemnités. merci

Meilleure réponse

C'est malheureusement toujours le même problème !

On pose la question après avoir agi !

Je maintiens qu'il faut le signaler ...

Justifiez l'intérêt de cette création; à la limite, joignez une attestation (favorable !) de la commune ...

Soulignez la gratuité du mandat !

A la limite, faites-vous aider pour la rédaction de cette information-requête !!!!

PS Démissionner maintenant ne résoud pas le problème ! Entre hier et aujourd'hui, vous ETES administrateur sans rien avoir dit !

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Vous devez en faire la demande !

en fait je n'avais pas pensé que cela pourrait créer des problèmes, c'est une amie qui m'a fait la remarque. L'asbl est déjà fondée et les statuts parut aujourd'hui dans le moniteur belge. Mon mari est indépendant et j'avais déjà obtenu une autorisation du médecin conseil pour être conjointe aidante ( mari pas de gestion, moi oui) est ce que cette autorisation suffit pour l'asbl ou dois je en demander une autre au risque de perdre mes indemnités? ou alors me retirer complètement de l'asbl? je commence à avoir peur de perdre mes indemnités ai je fais une bêtise? l'asbl s'occupe de chanteurs et de spectacles en fait redonne vie à notre village qui est endormi depuis longtemps? passage de saint nicolas pour les enfants...etc...

C'est malheureusement toujours le même problème !

On pose la question après avoir agi !

Je maintiens qu'il faut le signaler ...

Justifiez l'intérêt de cette création; à la limite, joignez une attestation (favorable !) de la commune ...

Soulignez la gratuité du mandat !

A la limite, faites-vous aider pour la rédaction de cette information-requête !!!!

PS Démissionner maintenant ne résoud pas le problème ! Entre hier et aujourd'hui, vous ETES administrateur sans rien avoir dit !

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Jojo a écrit:
Vous devez en faire la demande !

en êtes-vous sûr? d'où tenez-vous cette information?

personnellement, je pense qu'il n'y a aucun problème si l'activité est bénévole (çàd pas de rémunération et seulement remboursement de frais)

pour affirmer cela, je me réfère à la brochure éditée par la Fondation Roi Baudouin sur le "volontariat" en sa page 19 =

"Quelle est la réglementation qui s’applique aux personnes handicapées?
Les personnes qui perçoivent une allocation du Service public fédéral Sécurité sociale
n’ont aucun souci à se faire: elles peuvent effectuer sans problème une activité bénévole.
Formalités?
Pas de formalités nécessaires."

Le contraire serait, à mon sens, discriminatoire.

Nous ne parlons pas du bénévolat mais bien d'être administrateur !!!

La "Fondation" quoique très respectable ne se trouve pas sur le terrain de la même manière qu'une petite asbl locale ou que M. ou Mme Toutlemonde !
je ne vise personne mais je doute fort qu'un fonctionnaire s'attaque à ce monument ... tandis que ...

PS à Domifo Malheureusement, jurisprudence personnelle ... Alors chaud échaudé craint l'eau froide ... Cela ne coûte qu'une lettre préalable ...

Jojo a écrit:
Nous ne parlons pas du bénévolat mais bien d'être administrateur !!!

La "Fondation" quoique très respectable ne se trouve pas sur le terrain de la même manière qu'une petite asbl locale ou que M. ou Mme Toutlemonde !
je ne vise personne mais je doute fort qu'un fonctionnaire s'attaque à ce monument ... tandis que

Un administrateur d'ASBL est le plus souvent bénévole et cela doit être le cas, je présume, de notre correspondante.

J'ai répercuté sa question sur le forum de la vie associative et j'obtiens la réponse suivante =

"
Etant donné que l'allocation d'incapacité de travail devient, après 12 mois, allocation d'invalidité, c'est l'art. 15 de la loi Volontariat qui est d'application :

« Le travail volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires n'est pas considéré comme une activité, à condition que le médecin-conseil constate que cette activité est compatible avec l'état général de santé de l'intéressé. »
"
Il y aurait donc une démarche préalable à effectuer mais démarche qui ne remettra pas en cause son indemnité d'invalidité (si l'activité est bénévole)

C'est bizarre que la brochure de la FRB à laquelle je m'étais référré ne mentionne pas cette obligation. A noter aussi que cette brochure n'est pas à usage interne de la "Fondation" mais s'adresse à toutes les associations de belgique qui font appel à des bénévoles.

cordialement

Tout est bien qui finit bien !

La démarche "volontaire" à laquelle je m'astreignais est donc "obligatoire" dans certains cas.

Personnellement, je suis reconnue invalide et reçois une indemnisation via la mutualité. Je suis très impliquée dans des associations (asbl et association de fait) à titre bénévole et j'ai signalé le fait au médecin-conseil (il existe d'ailleurs des documents ad hoc à remplir à cet effet). Le médecin conseil verra si le bénévolat que vous êtes prêt à accomplir est comptabible avec votre état de santé sur base des informations que vous lui aurez données (par exemple, le poste que vous allez occuper, le rythme auquel vous allez vous impliquer dans l'asbl sera pris en compte par le médecin conseil et en général cela ne pose pas de problème.