rémunération d'un dirigeant d'asbl

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Posté par lemoine
mer, 25/07/2007 - 17:23

Bonjour, je souhaiterais savoir si un président d'asbl ou tout autre membre de l'asbl peut être rémunéré par celle-ci. Je connais certaines asbl qui rémunèrent leur dirigeant en tant qu'employé, mais est-ce légal? Et le fisc ne risque-t-il pas de leur tomber dessus si cela s'apprend?

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Bonjour,

J'ai créé une asbl il y a peu de temps, au sein de laquelle sont organisés des cours de danse. Est-il possible qu'un des membres administrateur soit engagé comme professeur avec le statut d'indépendant? Quelles sont alors les obligations de l'asbl? Suffit-il de demander un reçu et/ou un double de la facture ou faut-il déclarer la personne ou remplir d'autres formalités? Je me pose la même question lorsqu'une asbl engage un bénévole.
Mon asbl n'est pas assujettie à la TVA. Est-ce que le fait d'engager un indépendant crée des obligations au niveau de l'asbl envers la TVA?

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Bonjour,

Une ASBL peut rémunérer des collaborateurs sous contrat de travail ou d'emploi.

Le Fisc ne "tombera pas dessus", car l'ASBL devra se conformer aux lois sociales et fiscales, et pour ces dernières, lui adresser des relevés 325 et fiches 281 relatives aux rémunérations.

Cordialement.

Bonjour,

J'ai créé une asbl il y a peu de temps, au sein de laquelle sont organisés des cours de danse. Est-il possible qu'un des membres administrateur soit engagé comme professeur avec le statut d'indépendant? Quelles sont alors les obligations de l'asbl? Suffit-il de demander un reçu et/ou un double de la facture ou faut-il déclarer la personne ou remplir d'autres formalités? Je me pose la même question lorsqu'une asbl engage un bénévole.
Mon asbl n'est pas assujettie à la TVA. Est-ce que le fait d'engager un indépendant crée des obligations au niveau de l'asbl envers la TVA?

On me propose de devenir administrateur rémunéré dans une asbl.
Je suis pensionné avant l'âge de la pension. Quels sont mes obligations sociales et fiscales. Y a t il cumul avec ma pension?
Quels sont les plafonds à respecter ?
Puis-je déduire dans ma déclaration un forfait professionel et à quel pourcentage
Merci pour vos nombreuses réponses

Trois questions divergentes dans un même sujet !

Le pensionné a droit à environ 1.000 euros par an en qualité de bénévole. Ce n'est pas taxable.
Le pensionné peut être salarié et/ou indépendant. S'il veut toujours percevoir sa pension, il DOIT faire une demande préalable et rester dans les limites.
Pour cette activité, soit des frais réels soit le forfait habituel.

Le cumul d'un mandat d'administrateur et de professeur indépendant pose problème.
Seul rpoblème pour l'asbl. La tva sur la note d'honoraires n'est pas récupérable ... mais il faudrait connaître TOUTE la situation de l'asbl pour une réponse plus pointue.

Comme pensionné avant l'âge de la pension, vous pouvez percevoir une somme de 7421,57 €, sans enfant à charge et de 1132,37 € avec enfant à charge

Comme pensionné avant l'âge de la pension, vous pouvez percevoir une somme de 7421,57 €, sans enfant à charge et de 1132,37 € avec enfant à charge

Jojo a écrit:
Le pensionné a droit à environ 1.000 euros par an en qualité de bénévole. Ce n'est pas taxable..

je suppose que vous faites allusion au système d'indeminités forfaitaires des "volontaires" instauré par la loi et qui est valable pour n'importe quel bénévole (pas seulement les pensionnés) - attention, il existe une limite jounalière (+/- 29 EUROS) ce qui fait que le nombre de jours donnant droit à cette indemnité est limité à +/- 41 jours (vu la limite annuelle) comme déjà expliqué dans un autre post - il est conseillé de garder "l'évidence" des jours prestés (tenue d'un agenda par exemple)

Suis un béotien au niveau de la comptabilité et des obligations légales.
Je souhaiterais cependant poser la question suivante : est-ce qu'un membre d'un conseil d'administration d'une ASBL (club sportif en l'occurence) a le droit d'être rémunéré par le club ? Sachant qu'il donne des cours et s'occupe d'une structure de jeunes et, qu'en outre, il gère la dite structure ne risque-t-il pas d'y avoir un conflit d'intérêt. Est-ce légalement permis, est-ce déontologiquement acceptable ?(par son pouvoir d'administrateur, il pourrait chercher à privilégier son portefeuille et sa structure plutôt que les intérêts généraux de l'ASBL).
En outre, les rentrées de cette personne, qui semble être indépendant complémentaire, peuvent-elles être illimitées ? N'y a-t-il pas un plafond, correpondant à je ne sais quoi, qui doit être respecté ?
Merci de m'éclaircir et mille excuses pour ma façon très peu technique d'exposer les choses.

Vous posez la bonne question sur le conflit d'intérêt.

Si ce problème est résolu, il n'y a pas de limites à la "rémunération" ni en salarié ni en indépendant, complémentaire ou non.
Par contre, s'il est pensionné, il y a des limites légales.

Il est toujors bon de voir un professionnel AVANT ...

En ce qui concerne l'éventuel conflit d'intérêt c'est à régler en interne ou ça doit être notifié dans les statuts de l'ASBL ?
Si ses rentrées excèdent 5000 euros/an, doit-il être assujetti à la TVA ?

Bonjour, je me pose les même questions que beaucoup de personnes sur le forum car j'ai également une ASBL dans le cadre sportif (en tant que trésorière-secrétaire) mais comme tout le monde (pas de tva, pas bénéfice etc...). J'aimerais être salariée et/où indépendante à 1/4 temps où à mitant dans l'ASBL seulement j'ai perdu mon emploi depuis plus d'un an donc je ne sais pas si je peux être indépendante complémentaire ou non et je ne sais pas si je peux être salariée de l'ASBL. Pour pouvoir se rémunérer vu que ce n'est pas le bénéfice qui me paiera devons-nous avoir une réserve financière bloquée sur un compte comme pour une sprl? Chez qui devons nous aller pour régulariser tout ceci, (comptable, guichets d'entreprise?) Désolée pour les termes non comptable, j'espère avoir été cohérente dans mes propos. D'ores et déjà merci pour vos réponses.

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