salariée de sa propre asbl

Portrait de catgand
Posté par catgand
mar, 01/09/2009 - 11:30

Bonjour,

Je suis sur le point de créer une Asbl, avec mon époux et ma soeur,
nous allons animer des séances hebdomadaires et stages d arts plastiques, organisations d anniversaires, expos, séminaires , art-thérapie etc...
Ma question est:  si les bénéfices de l asbl sont assez élevés, puis je me faire salarier dans l asbl dont je suis vice-présidente te secretaire)
Je précise que comme j ai passé 15 ans en France , je n ai en Belgique ni droit au chômage, je ne suis ni salariée , ni indépendante(je suis considérée comme "résidente")
Le but de cette asbl n est pas de faire énormément d argent, mais si le travail fourni en tant qu'animatrice peut être rémunéré , ce serait une bonne chose.
merci d avance et bonne journée
catgand

.

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Créer son emploi en ASBL
Tout citoyen peut créer son emploi en ASBL. Une fois la mise en place de l'association, de nombreuses questions se posent alors : sous quel statut puis-je travailler dans mon ASBL ? A quel coût ? A quelles conditions ?
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BG

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personnellemnt, je pense que c'est possible mais qu'il faut prendre pas mal de précautions - la question des "fausses ASBL" a éta souvent abordée sur ce forum

je viens de découvrir un séminaire de formation qui pourrait vous intéresser vous et d'autres visiteurs du site; attention, je précise que je ne suis pas lié par SYNECO (si ce n'est que plusieurs associations dans lesquelles je suis actif y sont membres et que j'ai déjà assisté à pas mal de leurs formations)

je pense que le texte de l'annonce de ce séminaire sur leur site est assez explicite et me permets donc de la reproduire ci-dessous =

"CREER SON EMPLOI EN ASBL : COMMENT S’Y PRENDRE ?
Bruxelles, le 13 octobre 2009

Une initiative de Syneco ASBLCréer votre emploi en ASBL. Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir tenter l’expérience. Non sans une saine appréhension si nous en croyons les demandes de conseil qui nous parviennent. Ai-je le profil de l’entrepreneur ? L’ASBL est-elle la structure adaptée pour créer mon emploi ? Quelles sont les formalités de création ? A quoi faut-il penser lors de la rédaction des statuts ? Faut-il rédiger un plan d’affaires ? Quels sont les moyens financiers à trouver et comment les rassembler ? Quel(s) statut(s) pour les travailleurs ?

Ces questions – et bien d’autres, chacun se les pose à la veille de se lancer dans l’aventure de créer son emploi en ASBL.
Syneco a décidé d’y répondre de manière très pragmatique via une mise en situation. A l’aide d’un cas concret de création d’emplois en ASBL, les différentes étapes de la création seront passées en revue au moyen d’un dialogue entre le créateur de l’ASBL et l’accompagnateur de Syneco, secondé par les conseillers-experts de Syneco.

A l'issue de la session, les participants auront abordé concrètement les différentes étapes de la création d’emplois en ASBL, recevront le plan d’affaires de l’ASBL en création et pourront ainsi apprécier les forces et faiblesses de leur propre projet de création de leur emploi en ASBL. La session se terminera par un cocktail qui permettra à ceux qui le souhaitent de poursuivre le dialogue avec les conseillers-experts de Syneco."

[Merci beaucoup,
Je comprend , certaines personnes utilisent  probablement une asbl pour contourner les impots.
la Formation dont vous parlez me parait interessante, sauf que nous sommes assez pressés et  voulons commencer dés la fin du mois, on m a conseillé de poser la question à un secretariat social, et j espère qu ils pourrons me renseigner , si ce n est pas possible d être salariée, je devrait choisir une autre personne en tant qu'administrateur et intervenir en tant que membre animateur salariée .
en tout cas merci beaucoup et je mettrai la réponse du secretariat social ci dessous , si cela peut aider des personnes avec le m^me problème.
excellent journée

Ce n'est pas un secrétariat social qui est a même de répondre au problème mais un fiscaliste.

En effet, le problème réside dans le fait que le fisc pourrait vous taxer comme société commerciale et non comme une ASBL

J'ajoute qu'a la lecture de votre expose, ce n'est pas une ASBL vu que votre but est de réaliser des revenus a partager entre vous.

La hâte peut conduire dans le mur !Consultez donc sereinement ... un professionnel !

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Jojo a écrit:
La hâte peut conduire dans le mur !Consultez donc sereinement ... un professionnel !

bonjour,
j aimerais bien mettre au clair que le but n est pas de faire des gains et de se les partager(nous avons déjà dépensé beaucoup d argent perso  et d énergie pour créer le lieu),donc pas de faire du commerce, le but est de créer un lieu d échanges artistiques, j ai toujours souhaité partager mes connaissances  artistiques avec des enfants et je commencerai de tute façon  comme bénévole
, seulement , nous esperons quand même que cela marche, et si la demande augmente je risque de passer un temps plein à l asbl, donc indisponible pour travailler (et gagner ma vie )ailleurs, si cela arrive je pense que ce serait idiot de chercher à engager qqun  d autre que moi avec les m^mes compétences ,
 je ne souhaite pas m enrichir sur mon asbl, mais si ça marche et qu'il faut créer un emploi, je ne voit pas ou est le mal à ce que ce soit moi qui soit salariée
Je suis réaliste et je ne pense pas qu'un projet comme le notre pourra fonctionner uniquement avec des bénévoles....
Mais promis si je gagne au loto je travaillerai bénévole à vie....
d après mon  expert comptable et le secrétariat social il ne devrait pas y avoir de problèmes pour ça
je serais imposé sur mon salaire en tant qu animatrice pour l asbl
On m a  également conseillé de me renseigner auprès du forem, pour connaitre toutes les démarches à suivre.
bonne soirée à tous

Tout est donc bien puisque votre expert comptable et votre secrétariat social vous ont donné le feu vert.

Bon vent !

ASBL= Sans But Lucratif donc pas le moindre centime ne sort de la structure (au titre de bénéfice)

Il faut que votre ASBL n'ai pas une finalité commerciale, si votre but est de faire commerce, cela ne marche pas.

Concernant les rétributions des membres au sein d'une ASBL cela est prévu par la "loi" à concurrence d'un millier d'euro par an et de l'ordre de 29,02 EUR/ jour + frais de déplacements ce sont des défrayement forfaitaire.

Il ya deux systèmes soit vous ête au forfait (montant max pour toutes vos ASBL), soit vous vous faites rembourser vos frais réel.

Se faire engagé comme salarié d'une ASBL ou vous êtes membre, cela me parait difficile, au niveau du travail, quel est la partie volontaire, quel est la partie salarié ? Dans une ASBL qui engage des membres student pendant les vacances, la démission était exigée pour l'engagement, pour éviter tout conflit d'intérets.

Si une société vous engage, Salaire de 1500EUR/mois elle doit décaisser de l'ordre de 3600 EUR pour couvrir les frais (Calcul fait sur base Intérim) Vos 3600 EUR + les frais de fonctionnement il faut les trouver.

Bon courage dans votre démarche

BG1000

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BG

bonjour,

le but des participants a ce forum n'est pas de porter jugement sur ce que vous faites,mais bien de porter a votre connaissance le rique que vous prenez.
OUVRIR une ASBL ne pose aucun problème en cela je suis d'accord avec votre comptable et votre secrétariat social, mais une ASBL a des devoir et notament un but social intéressant pour la société. Or si votre objectif est louable, le fisc pourrait lui penser que le fonctionement n'est pas normal, et je suis d'accord avec cela.
En effet vous faites payer vos cours et cela est normal mais c'est les seul rentrée financière de l'asbl ors les rentrée serviront a payer les honnoRaire ou le salaire de l'animateur, le hic c'est que l'animateur salarier est également membre de l'asbl et donc le fisc pourait penser que cela est une fausse asbl. de plus avez vous calculez la différence entre dévelloper votre activitée en tant que personne phisique(indépendante) et l'asbl. Dans un cas les charges social sont identique à votre salaires dans l'autre vous ne payerez aux départ 650€ par trimestre et un impot sur les bénéfice qui comme vous le signaler n'est pas élévé. Faites le calcul et surtout tenez compte de la tranquilitée d'esprit dans votre travaile. Car le risque quoi que certains en pense d'avoir des problèmes fiscaux avec l'asbl est bien élévé.
 

BG1000 a écrit:

Concernant les rétributions des membres au sein d'une ASBL cela est prévu par la "loi" à concurrence d'un millier d'euro par an et de l'ordre de 29,02 EUR/ jour + frais de déplacements ce sont des défrayement forfaitaire.

vous faites allusion à la loi du 3 JUILLET 2005. - Loi relative aux droits des volontaires

celle-ci n'a pas ne concerne pas les "rétributions des membres au sein d'une ASBL"

elle organise l'indemnisation des "volontaires" (les bénévoles) qu'ils soient membres ou non de l'organisation qui les indemnisent

cette loi n'est pas limitée aux seules ASBL mais s'applique à "toute association de fait ou personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif, qui fait appel à des volontaires"

il ne s'agit en rien de régir "la rémunération des membres"

une ASBL peut employer du personnel salarié sous contrat de travail