TVA sur sponsoring pour petite asbl sportive

Portrait de beabou73
Posté par beabou73
ven, 23/10/2015 - 12:58

Bonjour,

Je viens de reprendre la comptabilité d'une petite asbl sportive (qui donne uniquement des cours d'aquagym à raison de 2 jours par semaine). Cette asbl est exemptée de tva.

De temps en temps, elle reçoit des petits sponsor de commerçants locaux contre de la publicité à faire dans les locaux utilisés par l'asbl.

Les commerçants ont demandé d'établir des factures afin de pouvoir déduire les sponsors fait à l'asbl, doit-on appliquer de la tva sur ses factures ? Si oui, je présume qu'elle doit aussi rentrer une déclaration à la tva ? 

Pourriez-vous me renseigner svp ?

Merci beaucoup 

 

Toutes les réponses

Si l'Asbl est réellement exemptée de TVA elle ne doit pas porter de TVA en compte sur ses factures.

Merci de votre réponse...

Comment savoir si elle ne ferait pas partie des assujettis mixtes ? 

Ses activités sont simplement de donner cours à un groupe limité de personnes qui payent une cotisation mensuelle...

Merci
 

Remettez-vous des déclarations à la TVA ? Si la réponse est négative, voir le post de RDCAPT

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