Asbl qui achète à un particulier

Portrait de trucmuche2005
Posté par trucmuche2005
mar, 14/11/2017 - 14:58

Bonjour !

Une ASBL peut-elle acheter du matériel à un particulier et/ou y a-t-il des conditions pour cela ?

Y a-t-il des restrictions si le vendeur est un membre de l'asbl ou un administrateur?

Merci pour vos informations!

T.

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1. Aucun problème.

2. OUI. Il faut prouver que le prix est celui du marché et donc ne comporte aucun avantage firect ou indirect ! En plus, la personne ne peut pas être acheteur-vendeur ...

Merci pour ta réponse. 

Qu'il faille que l'achat soit au prix normal du marché, c'est bien compréhensible. Normal.

Prouver ok, sans problème, mais à qui? Au CA j'imagine?  

Et que veut dire "la personne ne peut pas être acheteur-vendeur" ? Si l'achat est fait par une asbl, ce n'est pas en tant que personne mais en tant qu'association - personne morale, et non pas personne physique... donc l'asbl n'est jamais à la fois acheteur et vendeur quand elle achète à un particulier, il me semble? est-ce une manière compliquée de dire que le vendeur ne peut simplement pas être administrateur de l'asbl ??   

Merci encore! 

 

Cela veut dire que'un administrateur ne peut pas participer à la discussion pour un achat où il serait le vendeur (Idem si le vendeur est un membre direct de sa famille ...)

La justification en interne va de soi mais c'est surtout pour pouvoir répondre au fisc si celui-ci trouvait l'achat non conforme ...

Pour être plus clair si le vendeur ou l’acheteur est un administrateur ou un proche d’un administrateur qui achète ou vend, cet administrateur doit faire mentionner au procès verbal de la réunion qu’il a un conflit d’interets et il doit quitter physiquement la réunion durant les discussions et la prise de décision relative à l’achat/la vente.

L’operation n’est pas interdite mais doit être faite dans des conditions normales. Un exemple grossier si l’A.S.B.L. machin dont je suis administrateur envisage  d’acheter à la nouvelle compagne  de mon père sa Clio 1990 pleine de rouille, je ne peut pas prendre part à la discussion. Si le prix convenu est 50.000€ l’association  et moi devront nous justifier face au fisc et face aux autorités judiciaires 

Euh oui. Tout ça me paraît normal. Par contre, vous parlera de reunion qui précède un achat. Cela me parait normal pour les "gros" achats (et je comprendrais qu'il soit indiqué dans les statuts que pour des dépenses au delà d'un certain montant, une procédure spéciale soit à suivre). Mais quand l'asbl fait des petits achats, il ne faut quand même pas réunir le CA avant, rassurez-moi :-) 

Vous dites aussi : "il DOIT mentionner au pv de reunion...". D'où sort cette obligation?? En d'autres termes, comment savoir ce qui DOIT être consigné au pv (obligatoire) ???

 

 

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