Assemblée générale

Portrait de Ayor
Posté par Ayor
mar, 14/05/2019 - 15:08

Bonjour,

J’ai un doute et je ne trouve pas de réponse:  lors d’une dissolution volontaire avec clôture immédiate, lors de l’AG extra ordinaire, en 2019, peut on approuver en même temps les comptes annuels de l’exercice 2018 et les comptes clôturés 2019. J’ai un doute sur le fait qu’il faut d’abord faire une AG ordinaire annuel pour 2018 et ensuite une AG extra-ordinaire. Vu que la dissolution est prévu à la même période que l'AG ordinaire annuel.
 

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Il n'y a aucun problème à mettre PLUSIEURS points à l'ordre du jour !

Merci ! 

Une autre question: faut il nécessairement faire une modification statutaire et donc une publication au moniteur si on veut permettre une rémunération d'un administrateur alors qu'il était indiqué à titre gratuit. (asbl)

Peut on faire seulement une AG extra-ordinaire et l'indiquer dans le PV sans faire de publication ?

Merci d'avance

Impossible de répondre sans voir le texte intégral des statuts.

L'entièreté des statuts? Le paragraphe ne suffit pas? "Le mandat d'un administrateur est effectué à titre gratuit " 

Non ...

Il y a très souvent un autre article qui stipule que les fonctions spéciales peuvent être rémunérées !