Bail locatif pour entrepôt pour ASBL

Portrait de hobusmaton
Posté par hobusmaton
dim, 01/12/2019 - 16:05

Bonjour,

Dans le cadre de la sauvegarde et de la restauration de véhicules anciens (voitures, autobus et camions) ma future asbl disposera d'un entrepôt dans lequel sont entreposés tous ces véhicules.
Ces véhicules sont en ma possession depuis 2 ans et l'entrepôt est loué à mon nom comme particulier.
Est-ce que l'asbl une fois créée pourra bénéficier de cet entrepôt tout en payant le loyer avec ses propres bénéfices ?
Et dois-je modifier le bail pour un bail professionnel ?

D'avance merci pour vos réponses :)

Toutes les réponses

1. Si le bail de la personne physique  ne contient aucune réserve, vous POURRIEZ sous-louer avec TOUS les risques d'un procès de la part du prpriétaire puisque sa taxation va être TRES sérieusement alourdie 'Effet de la transparence des actes)

2. Il faudrait donc un bail au nom de votre asbl ... avec une ttaxation plus élevée dans le cehf du bailleur; celui)ci devrait exiger un loyer SUPERIEUR.