Budget prévisionnel pour bilan annuel

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Posté par urzz
ven, 29/03/2019 - 13:11

Bonjour,

Concernant le budget prévisionnel à déposer au greffe du Tribunal de Commerce avec le bilan annuel, doit-on (ou peut-on) prendre en compte le résultat à affecter de l'exercice précédent (bénéfice ou perte), ainsi que le fonds social (caisse et banque), les crédits et les dettes, ou doit-on "repartir de zero", en sachant que tous les éléments en question sont déjà détaillés dans le bilan?

Merci d'avance. Cordialement.

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Je suppose que votre question est relative à une petite Asbl.

Le budget de l'année ne concerne que les produits et les charges.

Il s'agit effectivement d'une petite asbl, même si le format du bilan comptable correspond à celui des grandes asbl. Mais il me semblait que nous devions de toute façon déposer au Greffe, en plus du bilan comptable: un rapport d'activités, un état du patrimoine, et un budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Est-ce bien le cas? Et si oui, j'en reviens à ma question précédente.

Un grand merci d'avance pour votre réponse

Veuillez traduire votre demande !

En effet, la loi vous impose de donner non pas un bilan prévisionnel mais bien un budget prévisionnel, à savoir un état des recettes et des dépenses du futur exercice.

 

Il faut déposer

le budget de l'exercice accepté par l'ag (Ce qui n'est pas le bilan !)

le budget prévisionnel

l'état du patrimoine avec ses règles d'évaluation

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet qui date, mais je voulais dire par rapport au budget, il n' y a aucune obligation à déposer le budget de l'exercice suivant au greffe du tribunal de commerce, c'est seulement les comptes annuels qui sont une obligation de publication, d'après la loi sur les ASBL de 1921 modifiés en 2002.

Réponse de normand !

Vous avez raison ; la loi dit qu'il faut déposer les comptes annuels; la loi dit aussi que l'assemblée doit approuver le budget de l'exercice suivant .... et enfin que le conseil d'administration doit présenter à l'assemblée générale le rapport de gestion.

Le greffe (Certains greffes !) veut avoir connaissance du budget pour s'assurer qu'il a été présenté ...

Tirez-en les conclusions que vous voudrez ....