Defraiement et indemnités kilométriques club de foot

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Posté par fb730289
sam, 25/01/2020 - 16:43

Bonjour,

J'ai repris la fonction de trésorier dans un petit club de football dans mon village.

Depuis la nouvelle loi du 01/03/2019 il est possible de combiner le défraiement forfaitaire et le remboursement des frais réels de déplacement pour maximum 2 000 kilomètres par an par joueur. Ce qui voudrait dire qu'un joueur pourrait à raison de max. 1388.40€ (40 x 34.71€) de remboursement forfaitaire + 2000km x la somme applicable selon le barême fixé (0.3653€/km jusqu'au 30/06/2020) percevoir l'addition de ces sommes sans obligations fiscales=> une note de frais signée des deux parties est suffisante.

Cette nouvelle loi dit également que le cumul des frais forfaitaire (1388.40€) et de frais réels (si le nombre de kilomètres parcouru dépasse les 2000km/an) est possible mais que le sportif doit démontrer que les kilomètres ont été réellement parcourus mais il ne doit pas prouver le montant des frais.

Voulant être le plus correcte possible je voulais faire des notes de frais par joueur en indiquant chaque match joué et les distances parcourues (Maison-terrain) et y ajouter une copie de la feuille de match (document officiel de l'union Belge de foot).

Question 1: Est-ce que cette note de frais signée des 2 parties est acceptée en temps que justificatif? 

Question 2: Est-ce correct que dans ce cas il n'y a pas d'obligation de remplir une fiche 281.10 et que le remboursement forfaitaire (1388.40€) ne sera pas sujet à imposition non plus?

D'avance Merci pour vos réponse

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