Distribution de chèques cadeaux...

Portrait de draphael4
Posté par draphael4
sam, 17/01/2009 - 11:52

Bonjour,

Sachant que j'ai eu un cours d'impôt des sociétés, une personne m'a posé une question à laquelle je n'ai pas su répondre... et cela me tracasse.

Pourriez-vous me donner vos avis?

Un service social d'une administration, qui a la personnalité juridique d'une asbl mais qui n'est pas employeur, peut-elle octroyer un chèque cadeau d'une valeur modique(conformément à la circulaire 2002) à ses bénéficiaires (agents actifs et pensionnés) de l'administration ?

Merci beaucoup.

Toutes les réponses

Elle le pourrait, encore faut-il contrôler le motif et les catégories visées.

Apparemment, le motif serait lié à la baisse du pouvoir d'achat.
Et ce chèque cadeau serait distribué à l'ensemble des bénéficiaires du service social, qu'ils soient encore en fonction ou retraités, et même les directeurs...

Ce ne serait certainement pas admissible !

Bonjour, 

Nous sommes une asbl, subventionnée par l'état. Nous avons 19 travailleurs.

Est ce que nous pouvons, légalement, donner à tous nos employés des "chèques-cadeaux", genre une carte Fnac, comme cadeau de fin d'année? Et si oui, sous quelle rubrique comptable devons nous écrire cet achat?

Je vous remercie

 

Vous pouvez dans les limites légales.

Dans une (nouvelle) subdivision des salaires (Avantages sociaux octroyés)