Louer un appartement à une Fondation caritative - taxation

Portrait de Gabriel Suhett
Posté par Gabriel Suhett
mer, 01/12/2021 - 01:19

Bonjour,

J'ai une question : je suis propriétaire d'un appartement à Gand et j'aimerais le mettre en location. Une fondation néerlandaise reconnue par le gouvernement néerlandais comme Organisme d'intérêt public ou organisation caritative (SON - Stichting Openbaar Nut) (ANBI aux Pays-Bas) souhaite louer mon appartement afin d'héberger occasionnellement des chercheurs (non rémunérés) qui collaborent avec ladite fondation.

Quel genre de bail s'agirait-il ? Est-il commercial ? Comment serais-je taxé ?

Dès à présent je vous en remercie !

Cordialement,
Gabriel SUHETT

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Vous n'êtes pas dans les conditions pour obtenir l'exonération.

Il en découle que vous serez taxé sur les revenus locatifs réels (Codes 1109 et 1110)

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