Prêt entre ASBL et particulier : reconnaissance de dettes ?

Portrait de trucmuche2005
Posté par trucmuche2005
lun, 01/10/2018 - 17:06

Bonjour,

Mon ASBL étant nouvelle, j'aimerais pouvoir l'approvisionner en liquidités pour lui permettre de réaliser ses premières actions avant de rentrer un peu des sous. Puis, j'aimerais être remboursé de ce que j'ai mis en caisse. Et puis par la suite, peut-être que cela arrivera encore (on ne sait jamais). Est-ce possible ?

J'imagine que mon ASBL signe une reconnaissance de dettes vis à vis de moi, que je fais un versement bancaire et qu'un jour, elle me rend les sous par virement bancaire aussi. Suffisamment clean ? 

Et dans le sens inverse, une ASBL peut-elle prêter des sous à un particulier de confiance, contre une reconnaissance de dettes ? 

Merci pour vos conseils,

T.

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Tout cela est SOUVENT Border Line dans les deux sens.

On oublie trop fréquemment de relire attentivement les statuts pour voir si ce genre d'opérartions est autorisé (Au vu de CES SEULS statuts !)

Par ailleurs, il y a potentiel conflit d'intérêts en ce qui vous concerne au moins.

Cela étant signalé, ce genre de situation peut se concevoir dans un contexte très bien géré.

Il serait préférable de mettre tout cela au point avec votre comptable/fiscaliste/avocat.

Alors quelle est la démarche habituelle et normale pour approvisionner une ASBL en fonds pour lui permettre de démarrer ses premières activités au moment où son compte bancaire est proche du zéro et qu'il lui faut un peu de liquidités pour payer la première échéance d'une location, par exemple ? Elles font comment les ASBL qui ne peuvent pas commencer par facturer ? Sorry pour la naïveté de la question mais je suis vraiment dans une démarche réglo... 

1. Statuts adéquats

2. Délibération du CA autorisant une demande prêt

3. Proposition de prêt

4. Fixation des conditions NORMALES, taux, durée et modalités de remboursement

5. Acceptation du prêt par le CA vous exclus !!!

6. Point à l'ordre du jour de la plus prochaine AG 

7 Signification officielle du conflit d'intérêt

:-D que d'embûches pour faire démarrer une activité 100% réglo... Dingue. Soit. 

Cela dit, je comprends qu'on puisse y voir un conflit d'intérêt si c'est un prêt dont le montant remboursé est supérieur au montant prêté puisqu'il y a "profit" du prêteur. Mais dans le cas d'espèce, on n'a pas du tout envie de cela : j'aimerais juste pouvoir injecter 1000€ dans l'ASBL pour lui permettre d'acheter les choses qui lui permettront de remplir sa première mission rémunérée et une fois qu'elle a été payée et qu'il y aura donc des sous sur le compte de l'ASBL, récupérer ces 1000€ et rien de plus. C'est 100% transparent. Il va falloir qu'on trouve une solution, parce que sinon l'ASBL ne peut juste pas démarrer :-D Je ne peux même pas vendre des tartes ou faire un souper spaghetti : ca n'aurait aucun sens et il faudrait quand même qu'on achète les tartes :-D

Allez, j'en ris tellement c'est ridicule (mais je concois que des garde-fous doivent être placés pour éviter certaines situations, mais là on dirait que ca nous empêche simplement de démarrer). 

Question pour rester constructif : puis-je par exemple procéder au paiement des premières factures de l'ASBL moi-même sur mes fonds propres puis me les faire rembourser lorsque le compte de l'ASBL aura été approvisionné par le premier client ??

C'est très limite légalement mais cela se fait tous les jours !

Je vous rappelle qu'ICI nous ne pouvons donner que les solutions légales !

Oui, je le sais :-) Je ne souhaite pas être hors la loi et je prends toutes les dispositions en ce sens. De deux choses l'une : soit c'est légal soit c'est pas légal. Et si ce n'est pas légal, savoir que cela se fait tous les jours, cela rend la chose encore plus surréaliste. 

Parfois, je me dis que je veux trop bien faire.... et que la majorité des gens ne se posent pas autant de questions... soupir.

CITATION :

Parfois, je me dis que je veux trop bien faire.... et que la majorité des gens ne se posent pas autant de questions.

REPONSE :

oui !

 

Ben oui mais c'est pour faire les choses bien et m'éviter les ennuis... moi ca me paraît élémentaire, mais bon. Parfois chiant à outrance. 

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