Subside salarial asbl

Portrait de Ayor
Posté par Ayor
ven, 08/02/2019 - 13:06

Bonjour,

Voici une situation: un administrateur fondateur étant à la fois administrateur de son asbl et possédant également une sprl où il est aussi fondateur gérant, ces 2 entreprises sont bien distinctes l'une de l'autre. Cet asbl n'a aucun salarié, mais elle a obtenu un subside sur rémunération, car il voudrait effectuer lun travail à faire via son sprl. Peut il utiliser ce subside en sous traitant la sprl ?
Est ce légale ? Ne serait ce pas un détournement d'argent public ?

Merci pour vos réponses,

Toutes les réponses

Un honoraire n'est pas un salaire !

Ok, donc il peut étabilr une facture à l'asbl et ce ne sera pas considérer comme un détournement de fonds ?

Non

Vous n'avez pas compris nos réponses elliptiques !

Il peut toujours facturer sa prestation (Encore que d'autres problèmes seraient à résoudre) mais elle ne pourra pas être prise en compte pour la justification du subside !!!!