TVA sur inscriptions à un stage ?

Portrait de trucmuche2005
Posté par trucmuche2005
dim, 24/06/2018 - 14:30

Bonjour,

Quand une ASBL assujettie à la TVA organise un stage, est-ce que les montants payés par les participants au titre de cotisation annuelle à l'ASBL ou au titre de montant d'inscription au stage sont ou ne sont pas soumis à la TVA (et à quel taux) ?
Si l'ASBL est sous le régime de la franchise, j'imagine bien que non, mais qu'en est-il lorsque l'ASBL est assujettie "normale" à la TVA ?

Merci pour vos infos...

T.

 

Toutes les réponses

Trier les réponses par

Les cotisations annuelles sont exemptes de tva.

Les montants pour inscription à un stage sont passibles de la tva à 21 %

Merci pour votre réponse rapide. "Passible" cela signifie "suceptible" donc sous quels critères les montants deviennent (ou non) soumis à cette tva de 21 % ? Est-ce qu'il est question de nature de stage ? 

Passible ne veut pas dire susceptible ! Il y a TVA. Point !

@Jojo : merci pour cette précision. C'est maintenant plus clair.

Mais pour "passible", pour votre gouverne et calmer peut-être un peu votre supériorité arrogante, sachez qu'en droit, cela signifie bien "suceptible de". J'étaye pour votre info, au cas où vous accepteriez de remettre en cause un tout petit peu votre maîtrise absolue de la langue française :

Utilisons des mots simples, plutôt que des beaux mots dont on ne maîtrise pas entièrement la signification, voulez-vous bien ? :-) 

Mais aussi :

Le mot passible s’emploie aussi en matière fiscale pour indiquer qu’une personne ou une chose est soumise à un impôt ou à une taxe ("liable to tax"). « Ces particuliers exerçant leurs fonctions dans un pays étranger sont tous passibles de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. » Être passible de droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée. « La taxe professionnelle a notamment pour base d’imposition la valeur locative des biens non passibles de taxe foncière dont le contribuable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence. » Personne passible de la taxe professionnelle.  

 

Utilisons les termes techniques adéquats à la matière traitée ! A chacun sa sphère de compétence même s'il faut parfois traduire.

 

J'ignorais, il est vrai. Pouvez-vous s'il vous plaît citer l'endroit de référence où vous avez trouvé cette signification ? Je ne la trouve dans aucun dictionnaire français... 

Comme quoi vous pouvez aussi comprendre que, lorsque vous vous adressez à des non spécialistes, utiliser des mots simples a un avantage si votre intention réelle est de donner des conseils et des informations qui leurs sont compréhensibles. Car c'est heureux que je creuse un peu pour lever l'ambiguité de votre réponse...

À chacun sa sphère de compétence, en effet, mais je pense que quand un non spécialiste pose une question, le spécialiste se doit de rendre la réponse compréhensible au non spécialiste... c'est élémentaire à mon sens : si le spécialiste ne fait pas l'effort de traduction lorsqu'il est nécessaire (et lui seul peut le savoir), le recours à celui-ci est fort peu utile... Et c'est une des raisons pour lesquelles je ne conseillerai jamais vos services, Jojo... 

Heureusement, Monsieur le professeur, tout le monde ne pense pas comme vous ...  "présentement" car vous m'avez déjà remercié à plusieurs reprises au fil des années ...

Premier dictionnaire PAPIER ouvert : Petit Larousse 1988 : bingo !

Petit Robert PAPIER en trois volumes 1992 : re-bingo ! 

Partenaires