Acte notarié achat d'un immeuble

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Posté par Britana
ven, 17/07/2020 - 11:16

Bonjour à vous, 

J'ai appris en cours que les frais de notaire s'ajoutait à l'acquisition et donc était amorti en même temps. 

L'énoncé disait par ex. achat imeuble 90.000 et frais de notaire 2.000. C'était facile pour passer l'écriture. 

Aujourd'hui, je suis face à un exercice beaucoup plus complexe. Je pense passer l'écriture suivante :

1. Enregistrement de l'achat 

220Terrains (20% quotité terrain)19.000€ 
221Constructions 76.000€ 
640010Précompte immobilier (année en cours)283,38€ 
205Frais d'établissement (acte achat)14.720,16€ 
205Frais d'établissement (acte crédit)1.554,53€ 
205Frais d'établissement (acte mandat hypothécaire)508,61 
411TVA à récupérer (528.15 + 175.56 + 64.81)768,52€ 
à 440Notaire X. 112.835,20€

2. Je procéderai ensuite à l'écriture du crédit d'investissement.

Est-ce que cette écriture vous semble correcte ? 

 

Voici les renseignements qui me sont fournis : 

Payable au vendeur  95.283,38€
Prix95.000,00€ 
Participation précompte immobilier année en cours 283,38€ 
Provision frais acte d'ACHAT  15.248,31€
Droits d'enregistrement11.875,00€ 
Honoraires légaux 1.565,16€ 
Droit d'écriture50,00€ 
Eregistration50,00€ 
Frais adminiustratifs 950,00€ 
TVA sur honoraires et frais adminitratifs528,15€ 
Frais de transcriptions hypothécaires230,00€ 
Provision frais acte de CREDIT 1.730,09€
Droit d'enregistrement130,35€ 
Enregistrement annexe 50,00€ 
Droit d'hypothèque39,10€ 
Rétribution du Conservateur des hypothèques 99,07€ 
Honoraires légaux451,01€ 
Droit d'écriture50,00€ 
eRegistration50,00€ 
Frais administratifs385,00€ 
TVA sur honoraires et frais administratifs 175,56€ 
Provision inscription 300,00€ 
Provision frais acte MANDAT HYPOTHECAIRE 573,42€
Droit d'enregistrement 50,00€ 
Enregistrement annexe 50,00€ 
Honoraires légaux102,87€ 
Droits d'écriture 50,00€ 
eRegistratiob50,00€ 
Frais administratifs205,74€ 
TVA sur honoraires et frais administratifs64,81€ 
TOTAL DES MONTANTS DUS 112.835,20€
Montant emrpunté à déduire - 110.000,00€
Montant à votre CHARGE 2.385,20€

Renseignement complémentaire :

Droit d'enregistrement de 12.5%

Honraire notaire 1.565,16€ htva 21%

Administratifs 950,00€ htva 21%

Transcriptions hypothécaire 230€

Financement fait objet d'un crédit d'investissement chez BNP Paribas. 

UN GRAND MERCI AUX PERSONNES QUI POURRONT ME CONSEILLER. 

Bonne journée.