Prescription en matière scolaire

Portrait de Delhaise
Posté par Delhaise
mar, 21/01/2020 - 13:18

Bonjour. Je me permets de vous contacter afin de savoir si vous pouvez me renseigner. En effet, une société de recouvrement, vient de me contacter, uniquement par mail, me réclamant des frais scolaires pour mes enfants et ce depuis 2009. Es ce que c est légal? Quand la prescription est elle applicable?je vous remercie d avance

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Dix ans ... mais c'est un dossier à suivre de très près.

Des parlementaires et des ministres sont dans le coup !

Par ailleurs, il y a des arnaques en cours !

Faites voir, si cela en vaut la peine, par un professionnel !

Jojo. Merci. Je trouve quand même bizarre que les hôpitaux par exemple c est un an et eux 10 ans.... Ou est la logique....

Chez les politiciens .... et chez les fonctionnaires !