Taxation de la plus value de cessation
Bonjour,
Dans le cadre d'un passage en société, un dirigeant d'entreprise réalise une plus value de cessation sur la revente de sa clientèle pour un total 100.000€ tout en respectant la règle des 4X4.
Il a un salaire brute annuel de 36.000€.
Mes questions sont les suivantes:
Dois-je additionner ces 2 montants pour établir le montant des cotisations sociales à payer?
Je sais qu'au dessus du plafond de 84.612,53, on ne doit plus payer de cotisations sociales.
Pour ce qui est de l'imposition, les 100.000€ seront taxés distinctement au taux de 33% mais dois-je déduire la partie des cotisations sociales y afférant pour mon calcul ?
Merci de votre réponse
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Depuis le 1er janvier 2015, les plus-values de cessation ne sont plus prises en considération dans le calcul des cotisations sociales dans deux situations précises et limitées :
Vous avez effectivement et complètement cessé votre activité indépendante au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'exercice au cours duquel la plus-value de cessation a été réalisée
ou vous bénéficiez d'une pension de retraite au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'exercice au cours duquel la plus-value de cessation a été réalisée.
Etant donné ce que vous écrivez, les cotisations seront dues et n'interviennent pas dans la taxation de la plus-value..
Merci de votre réponse,
Je dois donc additioner la plus-value et la rémunération brute pour pouvoir calculer les cotisations sociales de 2017 en fonction des tranches en application ?
0 à 57.415,67 à 21% => 12.057,29
57.415,68 à 84.612,53 à 14,16% => 3.851,07
Le total à payer pour le dirigeant sera ainsi de 15.908,36.
Puis-je ainsi déduire des revenus professionnels l'entièreté de ces cotisations sociales?
Merci
Oui
N'oubliez pas de tenir compte d'éventuels ATN pour calculer le montant des revenus.
De plus il y a lieu dans votre calcul de tenir compte des frais de gestion de la caisse d'assurances sociales.
Il faut aussi tenir compte du brutage et du péréquatage ....