Taxation de la plus value de cessation

    Portrait de Laurent0030
    Posté par Laurent0030
    mar, 12/12/2017 - 14:29

    Bonjour,

    Dans le cadre d'un passage en société, un dirigeant d'entreprise réalise une plus value de cessation sur la revente de sa clientèle pour un total 100.000€ tout en respectant la règle des 4X4.

    Il a un salaire brute annuel de 36.000€.

    Mes questions sont les suivantes:

    Dois-je additionner ces 2 montants pour établir le montant des cotisations sociales à payer?
    Je sais qu'au dessus du plafond de 84.612,53, on ne doit plus payer de cotisations sociales. 

    Pour ce qui est de l'imposition, les 100.000€ seront taxés distinctement au taux de 33% mais dois-je déduire la partie des cotisations sociales y afférant pour mon calcul ? 

    Merci de votre réponse 

     

     

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    Depuis le 1er janvier 2015, les plus-values de cessation ne sont plus prises en considération dans le calcul des cotisations sociales dans deux situations précises et limitées :

    Vous avez effectivement et complètement cessé votre activité indépendante au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'exercice au cours duquel la plus-value de cessation a été réalisée

    ou vous bénéficiez d'une pension de retraite au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'exercice au cours duquel la plus-value de cessation a été réalisée.

    Etant donné ce que vous écrivez, les cotisations seront dues et n'interviennent pas dans la taxation de la plus-value..

    Merci de votre réponse,

    Je dois donc additioner la plus-value et la rémunération brute pour pouvoir calculer les cotisations sociales de 2017 en fonction des tranches en application ?

    0 à 57.415,67 à 21% => 12.057,29
    57.415,68 à 84.612,53 à 14,16% => 3.851,07
    Le total à payer pour le dirigeant sera ainsi de 15.908,36.

    Puis-je ainsi déduire des revenus professionnels l'entièreté de ces cotisations sociales?

     

    Merci 

     

     

     

     

    Oui

    N'oubliez pas de tenir compte d'éventuels ATN pour calculer le montant des revenus.

    De plus il y a lieu dans votre calcul de tenir compte des frais de gestion de la caisse d'assurances sociales.

    Il faut aussi tenir compte du brutage et du péréquatage .... 

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