Taxation de la plus value de cessation

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Posté par Laurent0030
mar, 12/12/2017 - 14:29

Bonjour,

Dans le cadre d'un passage en société, un dirigeant d'entreprise réalise une plus value de cessation sur la revente de sa clientèle pour un total 100.000€ tout en respectant la règle des 4X4.

Il a un salaire brute annuel de 36.000€.

Mes questions sont les suivantes:

Dois-je additionner ces 2 montants pour établir le montant des cotisations sociales à payer?
Je sais qu'au dessus du plafond de 84.612,53, on ne doit plus payer de cotisations sociales. 

Pour ce qui est de l'imposition, les 100.000€ seront taxés distinctement au taux de 33% mais dois-je déduire la partie des cotisations sociales y afférant pour mon calcul ? 

Merci de votre réponse 

 

 

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Depuis le 1er janvier 2015, les plus-values de cessation ne sont plus prises en considération dans le calcul des cotisations sociales dans deux situations précises et limitées :

Vous avez effectivement et complètement cessé votre activité indépendante au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'exercice au cours duquel la plus-value de cessation a été réalisée

ou vous bénéficiez d'une pension de retraite au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'exercice au cours duquel la plus-value de cessation a été réalisée.

Etant donné ce que vous écrivez, les cotisations seront dues et n'interviennent pas dans la taxation de la plus-value..

Merci de votre réponse,

Je dois donc additioner la plus-value et la rémunération brute pour pouvoir calculer les cotisations sociales de 2017 en fonction des tranches en application ?

0 à 57.415,67 à 21% => 12.057,29
57.415,68 à 84.612,53 à 14,16% => 3.851,07
Le total à payer pour le dirigeant sera ainsi de 15.908,36.

Puis-je ainsi déduire des revenus professionnels l'entièreté de ces cotisations sociales?

 

Merci 

 

 

 

 

Oui

N'oubliez pas de tenir compte d'éventuels ATN pour calculer le montant des revenus.

De plus il y a lieu dans votre calcul de tenir compte des frais de gestion de la caisse d'assurances sociales.

Il faut aussi tenir compte du brutage et du péréquatage .... 

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