Asbl siege social et taxation

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Posté par bxl1090
lun, 19/07/2021 - 17:23

Bonjour,

Nous souhaiterions déplacer le siège social de notre A.S.B.L.vers un lieu qui nous permettrait de stocker du matériel. Cet endroit nous appartient mais nous le mettrions gratuitement à la disposition de l'A.S.B.L. Personne n'est domicilié à cette adresse. L'A.S.B.L. pourrait y établir son siège social ? Quid de la taxation ? Quid d'une éventuelle opposition de la commune ? 

Merci pour vos réponses. 

Meilleure réponse

L'A.S.B.L. pourrait y établir son siège soocial sans problème pour autant que son activité y soit autorisée par la commune.

Votre taxation ne subirait pas de grands changements SAUF si un contrôleur facétieux estimait qu'il s'agit  d'un abus de droit (fiscal).

Il est, dans les conditions juriidiques du moment, IMPOSSIBLE de se prémunir contre ce risque.

La commune établit des plans de secteur dont les moodifications prennent des années sauf si des enjeux politico-sociétaux s'en mêlent.

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L'A.S.B.L. pourrait y établir son siège soocial sans problème pour autant que son activité y soit autorisée par la commune.

Votre taxation ne subirait pas de grands changements SAUF si un contrôleur facétieux estimait qu'il s'agit  d'un abus de droit (fiscal).

Il est, dans les conditions juriidiques du moment, IMPOSSIBLE de se prémunir contre ce risque.

La commune établit des plans de secteur dont les moodifications prennent des années sauf si des enjeux politico-sociétaux s'en mêlent.

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