Bail professionnel non commercial

Portrait de evellastastas
Posté par evellastastas
sam, 30/05/2020 - 10:47

Bonjour,

plusieurs questions:

¨* Qui doit payer les frais d'enregistrement d'un bail professionel non commercial? le bailleur ou le preneur? merci

* Si les bureaux son inutilisables, qu'en est il des payements, peux t on dès lors stopper le paiement le temps de la durée des bureaux inutilisable (pandémie, guerre, catastrophe naturellle....) ou casser le bail? quelle est la loi s'y référent? merci

*Peut on vendre quelques produits à des patients dans un bail professionnel non commercial sachant qu'on est pas un commerce?

 

Merci pour vos réponses

C'est assez urgent

Très cordialement

 

Toutes les réponses

celui qui y a le plus grand intérêt !

C'eet un bail qui suit les règles du Code civil, donc la loi des parties !

En d'autres termes, c'est indiqué dans votre bail.

Les causes d'absence de jouissance que vous citez ne vous permettent pas de contrevenir aux clauses du bail, à savoir le paiement des mensualités !

Il est souvent possible de résilier contre indemnité ! Ici aussi, il faut s'en référer à votre contrat.

Bail non commercial ou pas ? Seriez-vous vétérinaire ?

Pour l'urgence, c'est préférable en consultation ...