Bar à café et nourriture à emporter

Posté par Anonyme
ven, 03/07/2015 - 10:17

Bonjour,

Je voudrais avoir des précisions sur plusieurs points concernant la vente de nourriture à emporter (croissants fourrés, salades diverses).

Je voudrais ouvrir un bar à café, les cafés et expressos sont à emporter dans des gobelets isothermes, ils peuvent aussi être consommé au comptoir.  Il n'y a pas de tabouret ni de table.  Ma situation près d'une gare, me permet de cibler uniquement des navetteurs (assez pressés).  La nourriture à emporter m'est livrée par un traiteur et préemballée individuellement.  Le client se sert lui même dans un présentoir ouvert et paye à la caisse.

Dans l'article  3.3.2.   ci-dessous, c'est assez flou   

Distinction entre livraisons de biens et prestations de services

L'opération qui consiste exclusivement en une livraison de nourriture et/ou de boissons, avec ou sans préparation préalable, à domicile ou "à emporter", sans aucun service annexe destiné à rendre la consommation immédiate plus agréable, n'est pas considérée comme une prestation de services de restaurant ou de restauration. (Par exemple les repas à emporter vendus dans un restaurant, les repas livrés par le traiteur chez le client, sans services annexes).

Ces livraisons ne doivent pas être reprises dans le chiffre d'affaires des services de restaurant et de restauration (numérateur de la fraction) mais bien dans le chiffre d'affaires total généré par les activités horeca (dénominateur de la fraction) pour le calcul de la règle des 10 pour cent.

Les repas consommés sur place sont également considérés comme des livraisons de biens (à la place de services de restaurant) s'ils répondent à l'ensemble des conditions suivantes (Question parlementaire n° 466 de Madame Veerle Wouters du 21 juin 2012):

1.       La nourriture et les boissons fournies peuvent exclusivement être consommées en plein air, que ce soit ou non sous un auvent, toit pliant, ou autre protection contre la pluie (en d'autres mots, l'établissement ne dispose pas d'un espace de consommation fermé).

2.       La nourriture et les boissons fournies sont des produits et préparations standard dans l'activité exercée. La préparation est effectuée en continu et de manière régulière.

3.       Les boissons et la nourriture ne sont proposées que dans des contenants ou des emballages à usage unique en papier, carton ou plastique. Les couverts sont également à usage unique.

4.       Il n'y a pas de service à table.

Lorsqu'un établissement dispose à la fois d'un espace fermé destiné à la consommation sur place et d'une infrastructure de consommation en plein air, l'ensemble de la nourriture et des boissons consommées sur place constituent un service de restaurant, que la consommation ait lieu à l'intérieur ou à l'extérieur.

Mes questions sont les suivantes :

1. Dois-je avoir la nouvelle caisse enregistreuse ?   Si non, dois-je délivrer un reçu et pour quelles ventes.

2. Dois-je m'inscrire à l'afsca ?

3. Quid du calcul des 10 % éventuels ?

4. Suis-je dans le régime forfaitaire cafetier ou petit cafetier ?

Voilà, je sais c'est beaucoup, mais cela m'aiderait vraiment à y voir plus clair avant de démarrer.

Merci

 

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