Coûts et obligations d'un local professionnel à domicile

Portrait de tanguyvb
Posté par tanguyvb
lun, 01/06/2020 - 17:51

Bonjour,

Je pense à utiliser une partie de mon domicile (que je loue) comme local professionnel. 

Pour le propriétaire (unique pour le bâtiment) de mon domicile, quels sont les implications d'une telle entreprise au niveau démarches légales et coûts, sachant que le bâtiment est un immeuble de rapports dont un des étages est déjà utilisé comme local professionnel ?

Cordialement,

Tanguy V.

 

 

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L'activité envisagée est-elle autorisée par l'administration communale ?

Votre propriétaire n'est pas du tout obligé d'accepter l'utilisation à titre professionnel de votre appartement (probablement interdit dans votre bail) Si votre proposition devait être acceptée, cela coûtera cher à votre bailleur et donc prévisiblement aussi à vous.

En effet, c'est la totalité de votre loyer qui sera considéré comme à usage professionnel puisque votre bail ne mentionne pas de répartition en loyer mais aussi en indication précise des pièces utilisées à usage professionnel. 

Bonjour RDACPT,

Merci pour ces informations.

Puis-je déduire de votre réponse que l'affectation de l'appartement devrait être tout d'abord modifiée (répartition spécifique des pièces et surfaces entre logement et usage à titre professionnel) auprès de l'autorité communale par le propriétaire afin d'éviter que la totalité de l'appartement ne soit fiscalement considéré comme professionnel ?

Pourriez-vous me donner des notions de durée / coût / faisabilité de telles démarches ?

Lesdites (ou d'autres) démarches et/ou coûts sont-elles également nécessaires si le local est utilisé pour l'exercice d'une profession libérale ? 

Merci bien.

Un usage professionnel EST un usage pprofessionnel !

C'est la commune qui décide de l'affectation d'une zone et pas le propriétaire.

Donc votre proposition est inadaptée.

Par contre, si c'est possible (Si le propriétaire est d'accord !!!), une modification du contrat de bail résoudrait le problème.

Merci Jojo.

Je recentre donc ma question :

À quels coûts supplémentaires doit s'attendre le propriétaire d'un immeuble de rapport pour et à la suite d'un changement de destination (du logement vers le professionnel) d'une partie d'un des logements par un de ses locataires une fois celui-ci autorisé par la commune et inscrit dans le bail ?

En espérant avoir été plus clair, je vous remercie pour votre aide.

Tanguy V.

Impossible de vous répondre sans avoir le dossier fiscal complet de votre propriétaire.