Facturer à une association de fait ?

Portrait de trucmuche2005
Posté par trucmuche2005
dim, 14/10/2018 - 14:29

Bonjour,

Question probablement débile mais je la pose par acquis de conscience...

Mon ASBL va faire une prestation pour une association de fait, qui possède un compte bancaire ouvert au nom de cette association de fait. Mon ASBL peut-elle valablement établir une facture à cette association de fait ? Ou est-ce interdit et doit-on plutôt libeller notre facture à une personne physique ?

Merci pour vos avis,

T.

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Cette association de fait est-elle immatriculée à la BCE ?

Non, pas immatriculée à la BCE...

Alors, employez le truc suivant :

 

Association de fait MACHIN-TRUC

Monsieur MACHIN

TVA n° 

Monsieur TRUC

TVA n° 

rue

1234 Ville

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