Fonds propres négatifs

Portrait de valsmird
Posté par valsmird
sam, 18/01/2020 - 22:45

Bonjour,

Je poste ici car il y a quelque chose qui m'échappe en compta. Je regardais des exemples de comptes réels. Une société au capital de 74 000 € a des pertes reportées de (-) 500 000€. Donc suivant ma logique on - 426 000€ en fonds propres et donc la société aurait dû faire faillaite (ou une réorganisation, etc.) au vu de ces pertes. 

Pourtant ses capitaux propres sont bons: 460 000€ et les actifs circulants sont 50% plus élevés que toutes les dettes. Ceci me dirait donc une bonne santé financière mais je suis très intrigué par ces grosses pertes reportées... 

Merci de m'éclairer si possible !  

Meilleure réponse

Pour répondre à votre question, il m'est nécessaire d'expliciter :
- Les réserves immunisées sont des réserves qui contiennent des bénéfices fiscalement immunisés (de diverses origines possibles : Taxation étalée d'une plus-value / Investissement dans un tax shelter, voitures électriques, sécurisation, vélos d'entreprises, ...), en d'autres termes, ces bénéfices n'ont pas été -temporairement- imposés et le seront (ou non) dans le futur.
- La comptabilisation de réserves immunisées résulte donc du choix, à un moment donné, des administrateurs de l'entreprise d'opter pour des régimes d'étalement ou du report de la charge fiscale ou encore le choix d'un régime fiscal plus avantageux.
- De ce fait, réaliser un prélèvement dans ces réserves immunisées revient à imposer les bénéfices qui s'y trouvent
- Ainsi, l'embellissement bilantaire de la société impliquerait le paiement de l'impôt dû sur ces bénéfices temporairement exonérés et ne serait pas qu'une simple écriture comptable où le compte 141000 de perte reportée disparaît en ponctionnant dans le compte 132000 de réservers immunisées (Je simplifie pour l'explication, l'écriture comptable n'est naturellement pas "132 à 141")

Par ailleurs, les pertes reportées qui figurent au bilan ne sont "que" des pertes comptables. Ce n'indique pas vraiment la santé de l'entreprise, à moins que l'entreprise ait depuis plusieurs années consécutives des pertes comptables annuelles (Et encore, il peut s'agir de pertes résultant essentiellement de l'amortissement de récents investissements, amortis sur une période plus courte que la période à laquelle ils sont voués à subsister dans l'entreprise)

La faillite ne survient systématiquement que pour une raison bien concrète : Plus possible de payer ses dettes (fiscales, sociales, personnel, fournisseurs ...).
En des termes plus soutenus et appropriés :
- Cessation persistante de paiement
- Ebranlement du crédit 

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Vous nous donnez trop peu d'éléments pour répondre !

N'y a-t-il pas de comptes de réserves (légale, immunisées, disponibles, etc.) dans ce bilan.

Il y a en effet beaucoup de réserves. Réserves supérieures aux pertes reportées (+ 800 000€). Sur les 800 000€, il y a cependant 600 000€ qui sont en réserves immunisées (et 200 000€ en réserves disponibles). 

Pourquoi ne pas utiliser les réserves pour effacer les pertes reportées ? En faisant ainsi il resterait encore 300 000€ de réserves. Ou bien n'ont-ils pas le droit de toucher aux réserves immunisées? 

Pour répondre à votre question, il m'est nécessaire d'expliciter :
- Les réserves immunisées sont des réserves qui contiennent des bénéfices fiscalement immunisés (de diverses origines possibles : Taxation étalée d'une plus-value / Investissement dans un tax shelter, voitures électriques, sécurisation, vélos d'entreprises, ...), en d'autres termes, ces bénéfices n'ont pas été -temporairement- imposés et le seront (ou non) dans le futur.
- La comptabilisation de réserves immunisées résulte donc du choix, à un moment donné, des administrateurs de l'entreprise d'opter pour des régimes d'étalement ou du report de la charge fiscale ou encore le choix d'un régime fiscal plus avantageux.
- De ce fait, réaliser un prélèvement dans ces réserves immunisées revient à imposer les bénéfices qui s'y trouvent
- Ainsi, l'embellissement bilantaire de la société impliquerait le paiement de l'impôt dû sur ces bénéfices temporairement exonérés et ne serait pas qu'une simple écriture comptable où le compte 141000 de perte reportée disparaît en ponctionnant dans le compte 132000 de réservers immunisées (Je simplifie pour l'explication, l'écriture comptable n'est naturellement pas "132 à 141")

Par ailleurs, les pertes reportées qui figurent au bilan ne sont "que" des pertes comptables. Ce n'indique pas vraiment la santé de l'entreprise, à moins que l'entreprise ait depuis plusieurs années consécutives des pertes comptables annuelles (Et encore, il peut s'agir de pertes résultant essentiellement de l'amortissement de récents investissements, amortis sur une période plus courte que la période à laquelle ils sont voués à subsister dans l'entreprise)

La faillite ne survient systématiquement que pour une raison bien concrète : Plus possible de payer ses dettes (fiscales, sociales, personnel, fournisseurs ...).
En des termes plus soutenus et appropriés :
- Cessation persistante de paiement
- Ebranlement du crédit 

Merci beaucoup pour toutes ces explications Christophe ! Si je comprends bien, c'est une stratégie légale pour potentiellement payer moins d'impôts / taxes dans le futur. J'ai regardé 3 comptes annuels entre 2012 et 2018 et les réserves immunisées (et disponibles) étaient toujours les mêmes. La perte reportée à quand à elle diminuée, passant de -750 000€ à -500 000€. 

Je n'avais jamais vu une société avoir autant dans ses réserves immunisées que j'étais surpris...Peut-être faudrait-il plus employer la "technique" ? L'entreprise a aussi beaucoup plus de créances commerciales que de dettes commerciales (le double) donc je pense qu'il fallait plutôt regarder là!  

"Si je comprends bien, c'est une stratégie légale pour potentiellement payer moins d'impôts / taxes dans le futur. "

 Oui et non. Tout dépend de ce qui est contenu dans vos réserves immunisées :
- Il peut s'agir effectivement d'investissements spécifiques en vue d'obtenir une taxation avantageuse (Exemple : Tax shelter société).
- Il peut s'agir de régimes spécifiques de déductions fiscales (Exemple : déduction pour revenus d'innovation).
- Il peut aussi s'agir de régimes d'étalement de la taxation de la plus-value réalisée, auquel cas vous ne faîtes "que" étaler votre taxation dans le temps au rythme de l'amortissement du bien qui a fait l'objet d'un remploi au lieu d'être imposé en une fois sur votre plus-value.
- Etc ...

Selon la taille de l'entreprise, il est possible qu'un rapport de gestion soit annexé aux comptes annuels qui ont été publiés. Vous trouverez peut-être plus d'explications sur le contenu des réserves immunisées de l'entreprise en question.
 

L'entreprise a aussi beaucoup plus de créances commerciales que de dettes commerciales (le double) donc je pense qu'il fallait plutôt regarder là!  

J'ignore ce que vous souhaitez confirmer ou infirmer mais gardez à l'esprit que le bilan d'une société est une photo de ses comptes à la date de clôture des comptes et que le compte de résultat est, quant à lui, expose les chiffres réalisées durant tout l'exercice comptable de la société. 
Le bilan comme le compte de résultat sont interconnectés et à mettre en parallèle si vous devez commenter la moindre remarque sur la société