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Indemnité journalière : matériel professionnel (mise à disposition)

Portrait de pinkprog
Posté par pinkprog
ven, 10/11/2017 - 14:46

Bonjour,

Je suis employé d'une entreprise et celle-ci me laisse gérer moi-même mes activités, dans le cadre de leur statuts. Cependant, l'entreprise ne propose pas l'acquisition de matériel roulant. Pour la voiture, je remets des notes de frais au km parcouru.

Cependant, j'achète une remorque et souhaite l'utiliser pour l'activité professionnelle. Ne pouvant pas l'acheter via la société, j'ai acquis ce bien en tant que particulier.

Ma question : est-il possible de percevoir une "indemnité journalière pour l’utilisation de votre matériel professionnel (mise à disposition)" de façon légale et sans être taxé sur une éventuelle location que je ferais à ma société ?

D'avance merci

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Si SMART intterprète la loi, grand bien lui fasse ...

Je comprends naturellement votre déduction techniquement défendable mais NON CONFORME à vos obligations légales.

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Sans être taxé ? NON

C'est pourtant ce que la coopérative SMART propose à ses employés, moyennant 100 remboursement d'1/100 de la valeur de l'objet jusqu'à ce qu'il soit amorti. Et ce sans que les employés ne payent de taxes. On pourrait donc déduire que tant qu'il s'agit de la valeur d'achat du bien, sans en dépasser le montant total, il ne s'agit pas d'une location à proprement parler, mais d'une mise à disposition.

A vous lire.

Si SMART intterprète la loi, grand bien lui fasse ...

Je comprends naturellement votre déduction techniquement défendable mais NON CONFORME à vos obligations légales.

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