Indépendant complémentaire mais salarié en France.

Portrait de zalinn
Posté par zalinn
lun, 29/02/2016 - 13:57

Bonjour à tous,

Je viens à la pêche aux informations, car je ne trouve rien sur internet qui en parle clairement. Et même lorsque j'ai les services compétents, j'ai des versions différentes. 
Je ne sais pas si la catégorie a bien été choisie pour poster la "problèmatique". Mais la voici : 

Je suis résident belge, mais je travaille en France depuis un peu plus de 3 ans maintenant. J'aimerai me lancer en indépendant complémentaire prochainement, j'ai donc contacté l'UCM ainsi que Securex.
Ils m'ont fait savoir que le fait d'être salarié en France à temps plein a pour effet que mon statut d'indépendant complémentaire sera assujetti à la legislation française. Je ne payerai donc pas de cotisation (76e/trimestre) en Belgique. 

http://www.ucm.be/Actualites/Reglement-europeen-Assujettissement-des-independants-qui-travaillent-dans-plusieurs-pays
https://www.zenito.be/fr/caisse-dassurances-sociales/entreprendre-au-dela-des-frontieres/introduction-et-principes-generaux

Le statut d'independant complémentaire n'existant pas chez nos voisins français, que signifie concrètement "être assujetti à la legislation française" ? 

J'aimerai anticiper le coût afin d'établir une grille tarifaire que j'appliquerai. 
J'ai appelé le service affiliation du RSI français qui est incapable de me dire combien je payerai en cotisation, et qui m'a même dit que je ne serai pas affilié à eux, donc ce ne serait pas de leur ressort. 

En ce qui concerne l'impôt pour mon activité complémentaire, est-ce que je vais devoir le payer en France ou en Belgique ?
Mon activité sera pratiquée sur le sol belge, lorsque je vais m'inscrire je donnerai une adresse belge. Je générerai donc un revenu gagné en Belgique.

J'ai déjà envoyé ces demandes à l'INASTI qui ne m'a toujours pas répondu au bout de 1 semaine et demi ... 

Parmi vous, peut-être y aurait-il des gens dans le cas, ou dans votre entourage ? Je serai intéressé de vous/les rencontrer pour en savoir davantage. 

En espérant que vous pourrez m'apporter des réponses,

 

Une belle journée à tous,

 

Et merci d'avance pour le temps accordé à mon cas.

Meilleure réponse

Sur le site de l'UCM

Depuis le 1er mai 2010, la nouvelle législation modifie radicalement cette règle. Dorénavant, l’Etat compétent sera l’Etat Membre dans lequel l’intéressé exerce ses activités salariées. L’indépendant sera donc soumis, pour ses deux activités, à la législation d’un seul pays, celui où est exercée l’activité salariée. Exemple : 
Une activité indépendante en Belgique et une activité salariée en France. Pour l’activité salariée ET pour l’activité indépendante, le travailleur est assujetti en France et soumis au Statut Social Français. L’Inasti devra être informé de cette situation afin de pouvoir communiquer ses revenus à l’organisme de liaison français. 

Toutes les réponses

Cela veut tout simplement dire que votre statut social sera géré par la France et que statut d'indépendant sera géré par la Belgique puisque vous ne pourriez pas être indépendant EN France faute de domiciliation !

Pour ajouter à la difficulté, la France pourrait exiger une taxation sur le revenu généré EN France.

 

En d'autres termes, il est concevable que vous receviez des réponses contradictoires faute de proposer un dossier chiffré COMPLET, ce qui, d'évidence, est quasiment impossible ...

Ce n'est pas moi qui fais les lois ...

Pfiouuu, mais donc à qui dois-je m'adresser pour calculer les cotisations ? Vu que l'UCM m'a dit que je ne devrais pas en payer en Belgique, c'est que j'en payerai en France, mais lorsque j'ai le RSI au téléphone, on est incapable de me répondre. 

Et en ce qui concerne les impôts du coup ? Dans la mesure où je ne générerai pas de revenu en France puisque toute facture sera forcément réalisé à mon domicile belge. Après, cela ne me dérange pas d'être taxé en France vu que c'est plus avantageux que la Belgique. 
Mais rien n'est clair à ce sujet. 

Sur le site de l'UCM

Depuis le 1er mai 2010, la nouvelle législation modifie radicalement cette règle. Dorénavant, l’Etat compétent sera l’Etat Membre dans lequel l’intéressé exerce ses activités salariées. L’indépendant sera donc soumis, pour ses deux activités, à la législation d’un seul pays, celui où est exercée l’activité salariée. Exemple : 
Une activité indépendante en Belgique et une activité salariée en France. Pour l’activité salariée ET pour l’activité indépendante, le travailleur est assujetti en France et soumis au Statut Social Français. L’Inasti devra être informé de cette situation afin de pouvoir communiquer ses revenus à l’organisme de liaison français. 

Oui, j'ai bien compris cela, mais dans quelle mesure ? 

Etant donné qu'il n'y a pas de statut similaire en France. Tout comme vous, j'ai épluché toutes les informations du site. Cela ne m'explique pas pour autant ... 

Et lorsque j'ai appelé les impots français, ils m'ont dit que je ne devais pas déclarer chez eux. 
Le RSI m'a dit que je ne serai pas affilié chez eux ... 

Comment est-ce possible d'avoir autant de contradictions ? 

C'est pourtant un règlement européen !

Bah c'est bien ce qu'il me semble oui ... 

Ceci dit, j'ai eu une réponse des impôts BELGE, que je poste ici, on ne sait jamais si ça peut aider certaines personnes : 

"D'après votre message, votre activité complémentaire aura lieu sur le sol belge, elle sera donc imposable en Belgique exclusivement, étant résident en Belgique.

Votre revenu d'indépendant sera soumis au barème d'impôt classique belge, en tenant compte de votre revenu français pour déterminer le taux d'imposition applicable. Vous devrez donc compter sur un taux relativement important sur vos revenus complémentaires, pas loin de 50%.

Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre en matière de cotisation sociale, ne nous occupant que de l'impôt."

C'est ce que nous vous avons aussi écrit ... en signalant que chacun (Le fisc !) tire la couverture vers lui !

Bonjour, je me permets de réactiver ce sujet, car je vais probablement me retrouver dans une situation similaire.

Je suis indépendant complémentaire et salarié en Belgique.

Mais je vais devenir salarié en France.

Je désire pouvoir continuer à déduire les frais liés à mon bureau en Belgique (déduit actuellement par mes revenus générés comme indépendant complémentaire).

 

Avez-vous trouvé des informations sur ce cas particulier ? Est-il intéressant de garder un statut d'indépendant complémentaire en Belgique ? Quel serait le statut équivalent en France et est-il possible de déduire des frais liés à un bureau en Belgique ?

 

Merci d'avance pour toute forme d'aide.

Où résidez-vous ?  (Où résiderez-vous éventuellement ?)