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Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

Portrait de kllfr
Posté par kllfr
mer, 30/11/2011 - 13:32

Bonjour,

Je suis gérant d'une SPRL maintenant dormante depuis fin 2004.
Je souhaite liquider cette SPRL car je suis maintenant durablement employé dans une entreprise...
J'aurais 2 questions:
- Est ce qu'il existe un "marché" pour vendre une SPRL? Si oui, où le trouver?
- S'il n'y a aucun moyen de vendre cette SPRL je vais la liquider: quelles sont les "bons plans" pour limiter au maximum les coûts d'une telle procédure? Avez vous une idée du coût total d'une telle opération?
Merci pour vos retours et vos conseils.
A bientôt,
Laurent

Meilleure réponse

Etant actuellement plongé dans 3 dossiers de liquidation je peux confirmer que la procédure est très lourde et donc coûteuse.
Etablissement d'une situation active et passive à faire contrôler par un professionnnel (réviseur, expert comptable), l'acte notarié, l'homologation du liquidateur par le tribunal de commerce, l'établissement de situation intermédiaire (après 6 et 12 mois ) à transmettre au tribunal (art 189bis du Code), la soumission du plan de répartition (art 190 du Code) et enfin la convocation de l'assemblée et la clôture de liquidation.

Ce n'est pas de la tarte...

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Cela existe .... Journaux, répertoires téléphoniques, etc.
Il y a du bon et du très mauvais !!!

Il faut compter 5.000,00 euros pour toutes les formalités. Il n'y a aucun bon plan. Il y a la loi.

Etant actuellement plongé dans 3 dossiers de liquidation je peux confirmer que la procédure est très lourde et donc coûteuse.
Etablissement d'une situation active et passive à faire contrôler par un professionnnel (réviseur, expert comptable), l'acte notarié, l'homologation du liquidateur par le tribunal de commerce, l'établissement de situation intermédiaire (après 6 et 12 mois ) à transmettre au tribunal (art 189bis du Code), la soumission du plan de répartition (art 190 du Code) et enfin la convocation de l'assemblée et la clôture de liquidation.

Ce n'est pas de la tarte...

Il existe une possibilité de liquider une société dormante qui n'a pas de passif en un seul acte(mise en liquidation et clôture de liquidation dans le même acte) ce qui limite un petit peu les coûts

RDACPT a écrit:

Il existe une possibilité de liquider une société dormante qui n'a pas de passif en un seul acte(mise en liquidation et clôture de liquidation dans le même acte) ce qui limite un petit peu les coûts

Depuis l'instauration des nouvelles dispositions de mise en liquidation en 2006, cela ne me paraît plus possible et très risqué juridiquement de tout faire en un seul acte notamment par le fait que le liquidateur doit être homologué par le tribunal de commerce.

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.
Même si je vous crois sur parole, la somme annoncée de 5000€ me parait énorme!
En fait ma SPRL n'a plus ces fonds depuis bien longtemps...
Comment faire si je ne peux pas payer la liquidation?
Faillite? Quelles sont les impacts et conséquences?
Encore merci pour vos précieuses informations.
Laurent

Faillite = des instants très désagréables à passer ...

Un risque REEL que le liquidateur se retourne contre vous pour le passif à venir ...

hittiche a écrit:

Depuis l'instauration des nouvelles dispositions de mise en liquidation en 2006, cela ne me paraît plus possible et très risqué juridiquement de tout faire en un seul acte notamment par le fait que le liquidateur doit être homologué par le tribunal de commerce.

Plusieurs notaires consultes recemment acceptent la liquidation en un seul acte sur base d'une circulaire Onckelinx pour des societes dormantes sans passif.

Desole pour les accents mais clavier Qwerty

Tant mieux pour vous si le notaire accepte de faire cela mais quid si un créancier se manifeste par la suite ?
N'oubliez pas de relire l'article 181,§4.

En Brabant wallon, j'ai pu cumuler toutes les opérations en un seul acte avec, comme seul passif, le compte courant du gérant.

Méfiance tout de même car des créanciers peuvent se manifester par la suite.
A titre d'exemple j'ai introduit une requête via mon avocat pour des travaux faits pour la constitution d'une société en 1999 et liquidée en 2004, travaux qui ne m'ont pas été payés nonobstant un jugement en ma faveur.
Ce jugement, selon mon avocat, est valable 30 ans.
Conclusion : il faut absolument être certain de son coup pour ne pas avoir d'ennuis par la suite.

Fichtre ...

Le seul problème est que vous devriez plaider pour ou contre une faillite frauduleuse ... dont coût !
Entretemps, effectivement, il y a eu "fausse déclaration" d'absence de passif dans le chef des anciens dirigeants ....
Votre prestation devait être connue ...

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