Précision Budget mobilité

Portrait de ana120915
Posté par ana120915
lun, 26/09/2022 - 16:43

Bonjour,

Pourriez vous me renseigner;

Si une entreprise met à disposition deux véhicules de sociétés à un dirigeant d'entreprise salarié, le TCO calculé pour chaque voiture pourrait-il être cumulabe dans le budget mobilité?

EX:

Voiture A : TCO de 3000 euros annuel

Voiture B : TCO de 6500 euros annuel

Rémunération brut du dirigeant 76000 euros annuel

Limite:

Donc 3000 (A) + 6500 (B) = 9500 euros de budget mobilité cummlé sur les deux véhicules avec pour limite 20% de la rémunération du dirigeant et 16000 annuel => ok 

Cordialement, 

 

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En supposant que cette situation serait acceptée par le fisc, cette proposition est jouable.

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