Provision pour litige

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Posté par antoinebck1
lun, 23/03/2020 - 20:47

Bonjour, dans le cadre d'un travail de compta j'ai le cas suivant: 

Une provision a été constituée suite à un litige qui nous oppose à un fournisseur de segways. En effet, il s’avère que certains modèles n’étaient pas équipés d’un système de sécurité suffisant compte tenu des normes CEE applicables. Le 30/12/2018, nous recevons le jugement.

Décompte des sommes dues
Jugement principal 3.456,25  + Dépens 986,55 = 4.442,80

Le 30/12/2018, nous recevons également l’état d’honoraires de notre avocat. 

Décompte des sommes dues
Frais (honoraires : courrier, comparution au tribunal, ...) 1.758,60 +  TVA sur honoraires 369,31 = 2.127,91

Quand je regarde mon bilan je peux voir que un compte : 1640 provisions pour autres risques et charges est ouvert pour un montant de 7120e au crédit 

j'ai comptabiliser cela comme suit:

les frais d'avocats:

6100 frais d'avocat

4110 Tva à récup

                                             à 4890 dettes diverses    

le jugement

6430 autres charges d'exploitation 

                                          à 4890 dettes diverses 

Utilisation et reprise de la proviosn car charge < provosion

  • utilisation

1640 provision pour risques et charges 

                           à 66201 utilisation de la provision pour risques et charges d'exploitation non récuurentes 

  • reprise

1640 provision pour risques et charges 

                           à 7620 reprise de la provision pour risques et charges d'exploitation non récuurentes 

 

je me pose néamoins quelques questions sur mon écriture: ai-je bien fait de mettre le jugement dans un 6430 et le litige relève-t-il du non récurent (je demande cela car sinon j'aurai utilisé d'autres comptes)

Merci pour vos réponses bonne journée

Toutes les réponses

Ah ! Les exercices scolaires !

Remarque amusée : c'est votre société qui perd le procès alors que le fournisseur vous a livré du matériel défectueux !

Soit !

Réponse : nous ne donnons jamais la réponse à un exercice scolaire sauf à commenter les réponses données par l'élève lui-même comme preuve de son implication !

Proposez et justifiez-nous votre choix !

Un bon samaritain vous dira peut-être si vous êtes sur la bonne voie.

Courage ! Ce n'est pas trop difficile ... 

Salut Jojo, voilà j'ai modifé mon post en mettant comment je pense qu'il faut le comptabiliser. J'espère avoir des feedbacks.

 

Il faudrait mettre les valeurs ...

Pourquoi un 4890 et pas un 44 ?

Le 662 est une dotation

frais avocat = 61320

Pénalité sur marchés = 644 ???

Quand faut-il solder une provision ?

Bonjour jojo, 

j'ai mis un 4890 car je n'ai pas vu l'avocat et l'état comme des "fournisseurs" à proprement parlé car ils ne sont pas lié à mon activité de vente de seggway, trotinettes, etc à proprement parlé. Vous pensez qu'un 44... serrait plus logique ?

pour les comptes merci pour les indications. Dans mon plan comptable à HEC, le 66201 est bien une utilisation...

pour votre question, "Quand faut-il solder une provision ?", je l'ai soldée car la charge est devenue réelle et donc j'ai utilisé la provision et ensuite j'ai fait la reprise car la charge est inférieure à la provision. 

Chaque école, chaque professeur a SON plan comptable ... C'est ce qui justifie souvent ma réticence ...

Pour pinailler, vous faites un procès en mal façon et vous trouvez que cela n'a rien à voir avec votre activité ... Pas très logique !

Pour les provisions, j'aime utiliser la méthode suivante :

Prise en charge dans les comptes de charge adéquats

Annulation, dans la foulée, de la totalité de la provision par un classe 7

Dotation (éventuelle) d'une nouvelle provision lors du bilan

Cette façon de faire est plus agréable pour un fiscaliste; il n'y a rien à reconstituer !