Réforme livre XX du code du droit économique sur l'insolvabilité

Portrait de Sev.G
Posté par Sev.G
mar, 31/07/2018 - 08:20

Bonjour,

J'aimerais avoir plus de précision sur la nouvelle loi sur l'insolvabilité des entreprises et surtout comment se passe désormais une faillite.
J'ai parmi mes clients une petite PME qui ne vas pa très bien et en tant que jeune comptable (oui oui malgré mes 40 ans bien fait), je n'ai pas encore eu à gérer ce genre de cas.
Je sais qu'une réforme a eu lieu en mai dernier en ce qui concerne l'insolvabilité, mais j'ai vu passer un peu tout et n'importe quoi sur le sujet et il y a quelques détails qui m'échappent comme le sursis par rapport aux créanciers et les conditions qui font qu'une entreprise est considérée comme étant en faillite.

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