Réforme livre XX du code du droit économique sur l'insolvabilité

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Posté par Sev.G
mar, 31/07/2018 - 08:20

Bonjour,

J'aimerais avoir plus de précision sur la nouvelle loi sur l'insolvabilité des entreprises et surtout comment se passe désormais une faillite.
J'ai parmi mes clients une petite PME qui ne vas pa très bien et en tant que jeune comptable (oui oui malgré mes 40 ans bien fait), je n'ai pas encore eu à gérer ce genre de cas.
Je sais qu'une réforme a eu lieu en mai dernier en ce qui concerne l'insolvabilité, mais j'ai vu passer un peu tout et n'importe quoi sur le sujet et il y a quelques détails qui m'échappent comme le sursis par rapport aux créanciers et les conditions qui font qu'une entreprise est considérée comme étant en faillite.

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Bonjour Sev.G

On en apprend tous les jours en comptabilité. Ca bouge tout le temps, il faut constamment se tenir au courant.
En ce qui concerne les faillite d'une entreprise, ce n'est pas encore trop complexe je trouve. Il y a trois confitions pour qu'une entreprise soit considérée en faillite: qu'elle soit en cessation de paiement vis à vis de ses fournisseurs et de ses créanciers, qu'elle soit en ébranlement de crédit et que ce soit une entreprise commerciale.
Si ta PME rentre dans ces 3 critères, elle a trois mois pour faire aveu de faillite. Pour en savoir plus, je t'invite à consulter cet article qui résume bien les changements sur la loi d'insolvabilité en Belgique et l'entrée en vigueur du livre XX du Code du Droit économique.
Tu devrais y trouver les réponses. Après si ton entreprise est vraiment concernée, ce que je ne souhaite pas, penche toi sur le texte de loi directement.

Bon courage.

Patrick

En dehors du résumé fourni par la fiduciaire de Patou123, que voulez-vous savoir plus précisément ?

N'oubliez pas qu'il y a des délais pour se déclarer en faillite !

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