Reprise d'engagement

Portrait de GIUNTA
Posté par GIUNTA
dim, 19/04/2020 - 14:33

Bonjour,

Une société constituée (transformation personne physique en société) en mars 2019 pour laquelle il y avait une reprise  d'engagement  avec effet rétroactif au 01/10/2018. Dans le cas ou il y avait un véhicule enregsitré à l'origine pour 35% professionnel et 65% privé, lors du transfert d'engagement le montant restant à amortir est repris dans la société. Quid en cas de revente de ce véhicule dans la société. Le prix de vente sera  fonction de la valeur d'achat du véhicule sans distinction de la partie professionnelle et la partie privée et donc la plus value sera taxée à 100% au niveau de l'ISOC ? Ou bien faut-il faire une facture de la socété pour 35% du prix de vente, le reste facture au nom personnel ?

 

 

 

Meilleure réponse

En ne tenant pas compte de la bizarrerie de la reprise d'engagement vantée, le véhicule devient TOTALEMENT professionnel dans le chef de la société repreneuse.

En cas de revente subséquent, c'est effectivement une taxation sur le prix de vente TOTAL.

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En ne tenant pas compte de la bizarrerie de la reprise d'engagement vantée, le véhicule devient TOTALEMENT professionnel dans le chef de la société repreneuse.

En cas de revente subséquent, c'est effectivement une taxation sur le prix de vente TOTAL.

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Bonjour,

Selon moi la date de reprise d'engagement n'a pas d'incidence sur la date de début d'exercice.

L'exercice comptable reste fixe à la date d'acquisation de la personnalité juridique.

Bien à vous