Revente occasion / obligation de garantie?

Portrait de 11laurent11
Posté par 11laurent11
sam, 04/05/2019 - 15:28

Bonjour,

Je tiens un blog pour lequel je déclare mes revenus et mes couts, je me posais une question par rapport un cas bien précis.
J'achète régulièrement des smartphones en Chine pour les tester, je publie mes tests sur mon blog pour monétiser les pages et ensuite je dois les revendre car je ne peux pas garder tous ces téléphones.

J'ai quelques questions par rapport à la revente de ces téléphones envers des particuliers:
- dois-je produire une facture pour les particuliers ? Ou est-ce que le versement sur mon compte suffit pour prouver la transaction?
- dois-je offrir une garantie ? La question n'est pas anodine car j'achète parfois des produits qui ont moins d'un an de garantie, je peux donc difficilement offrir une garantie très étendue
- pour le bilan, j'imagine que je déclare el prix d'achat et le prix de revente, dois-je tenir compte d'autre chose?

Précision importante: je suis sous le régime de la franchise.

Merci et bon week-end!
Laurent

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Toutes les réponses

1. Facture

2. Obligation de garantie de DEUX ans quoi que garantisse le fabricant !!!

3. En principe, la répo,se serait 'oui' mais je pressens (Je n'ai pas votre dossier en mains ...) de très sérieux ennuis avvec la tva !!!

merci pour votre réponse.

Je m'étonne un peu des deux ans de garantie, il s'agit ici de produits d'occasion utilisés quelques semaines/mois avant d'être revendus.

Pourquoi devrais-je avoir des problèmes avec la TVA ? Je suis sous la franchise donc j'achète tout au prix plein (sans aucune exonération) et la TVA n'interviens pas (je n'ai pas de déclaration). Mes factures ne peuvent pas non plus inclure de TVA.

Si je suis obligé d'offrir une garantie et de faire quelque chose pour la tva, je ne vois que trois choix:
- j'achète en tant qu'indépendant et je ne revends pas (achat = 100% de perte dans ce cas)
- j'achète en tant que particulier et je revends en tant que particulier (et je ne reporte donc pas les couts dans mon bilan)
- j'arrete tout

Je n'ai pas l'impression que mon activité soit très exotique donc j'imagine que je ne suis pas le seul dans le cas

Merci !

 

Je doute fort que vos achats soient intra muros !

Si c'était le cas, je modifierais mon avis AVANT de commenter vos solutions ...

que voulez-vous dire?

Si je reprends le texte du site du gouvernement:

Si vous optez pour le régime de franchise de la taxe, vous ne devrez pas :

déposer des déclarations périodiques,
porter de TVA en compte à vos clients,
verser de TVA au SPF Finances.

A moins d'une erreur d'interpretation, je ne vois pas en quoi la TVA interviendrait dans l'exemple de revente en occasion sauf si bien sûr d'autre règles s'appliquent mais dans ce cas, je les ignore.

 

 

Manifestement, vous ne retenez que ce qui peut vous convenir et cela se conçoit dès l'instant où vous n'avez prévisiblement pas pris avis chez un professionnel. Une consultation peut sembler onéreuse à qui débute. Je ne vous ferai donc pas grief de cette absence d'informations.

Je fais allusion aux achats HORS espace européen que vous devez obligatoirement avoir régularisés vous-même dans le cadre de la TVA  si un transitaire ne l'a pas fait pour vous.

Par ailleurs, un objet n'est pas d'occasion s'ila été utilisé quelques jours dans le cadre d'une recherche telle que celle que vous proposez à la vente. 

 j'achète en tant que particulier et je revends en tant que particulier (et je ne reporte donc pas les couts dans mon bilan)

Ce serait de la fraude fiscale caractérisée

J'ai contacté plusieurs bureaux dans ma région, aucun ne m'a répondu pour l'instant, c'est pour ça que j'ai démarré la conversation ici mais au final, oui je vais passer par un professionnel.

Les achats hors europe ont été fait par un transporteur type DHL qui s'occupe des formalités, j'ai donc bien payé la TVA (et d'autres frais) pour l'importation de ces biens. 

Au niveau du status "occasion", à partir de combien de temps peut-on considérer qu'il s'agit des biens d'occasion? Jusqu'à présent la période minimale où j'ai besoin du produit est de 1 mois et ça peut monter jusqu'à 6 mois.

 

 

Merci mais j'aimerais comprendre pourquoi c'est de la fraude. En tant que particulier, j'achète un bien au prix plein (avec TVA donc, comme n'importe qui) et je le revends à un autre particulier en faisant une perte car l'objet n'est plus neuf. On ne parle pas de milliers de transactions mais de 5 ou 6 transactions par an.

Dans un monde idéal, j'aurais aimé intégrer la perte de la revente dans mes frais mais si je suis obligé de fournir une garantie supérieure à la garantie commerciale du produit, je préfère assumer la perte sur mon argent personnel.

 

Merci à tous les deux!