Revenus complémentaires par pourboires : statut et imposition

Portrait de Walt
Posté par Walt
mer, 23/08/2017 - 12:03

Bonjour,

Je n'arrive à trouver aucune source claire et nette quant à mes questionnements au sujet d'une petite activité complémentaire un peu particulière, à côté d'un mploi salarié à 4/5e.

Les questions portent sur :

1) le statut éventuel à adopter

2) la fiscalité

Il s'agit donc d'une activité touristique et culturelle de guide "free walking tours" à Bruxelles : le principe, aucun prix, les visites sont gratuites, seuls les pourboires sont acceptés en fin de parcours, sans obligation pour le participant évidemment.

Dès lors, aucune facture n'est émise, il n'y a pas de TVA et il est impossible de savoir avec certitude quel sera le montant des revenus (par activité et mensuels).

Aussi, le guide fait partie d'une association de guides : l'ASBL s'occupe de tout en amont, à savoir communication (en ligne, flyers, prospection...) et achats de matériel (parapluie, supports visuels...), ainsi que de la gestion quotidienne des activités (réservations, horaires des guides, recrutement, location du bureau...). Le guide ne s'occupe donc que de la visite même, et pour ce faire paie à l'ASBL 2€ par participant à chaque visite (indépendamment du montant des pourboires).

Mes questions / doutes :

1) Faut-il nécessairement s'installer comme indépendant complémentaire, ou est-il suffisant de déclarer le montant des pourboires moins le total versé à l'ASBL, en tant que revenus occasionnels ? Sachant que, a priori, ce serait +/- hebdomadaire, les weekends (+/- 6 visites par semaine) et que les revenus ne dépasseraient pas +/- 5000€ annuels. 
 

2)

a- Faut-il déclarer ces pourboires ? Base réelle ou forfaitaire ?

b- Si le statut d'IPP complémentaire est indispensable, le numéro de TVA sera-t-il nécessaire ? Activité "commerciale" ou pas ? L'impôt sera calculé sur base des revenus salariés + total des pourboires, par paliers de 25 à 50% ; ou différemment ? Les cotisations sociales sont-elles remboursées sous un certain plafond ?

c- Si le statut IPP n'est pas nécessaire vu le type et le montant des revenus, ces pouboires seront-ils taxés comme tout autre revenu complémentaire dans sa déclaration (taux fixe de 33%) ?

D'avance un grand merci pour votre aide et/ou pistes de réponses !

 

 

Toutes les réponses

En principe, il y a obligation de vous déclarer comme guide indépendant.

C'est une activité commerciale.

En pratique, vous pourriez (Conditionnel) être exempté des formalités de la tva

La taxation est progressive (Cumul du salarié et de l'indépendant)

Les cotisations sociales PEUVENT être régularisées en fonction des revenus.

En aucun cas, il ne pourrait s'agir d'un revenu occasionnel ! 

Mais, vous êtes payé au pourboire ! Cela me pose un très gros problème de mémoire; en effet, je crois que cette façon de faire n'est plus licite !!! Je ne retrouve plus ma documentation ...